Réponse publiée le 3 juin 2014

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne enregistre depuis ce début d'année une augmentation des demandes de liquidation de retraites. Cette hausse des départs résulte de la conjugaison des liquidations retardées par la réforme du 9 novembre 2010 et de l'extension du dispositif de départ anticipé pour carrière longue mise en oeuvre par le décret du 2 juillet 2012. Cette situation exceptionnelle n'est pas sans conséquence sur le délai de traitement de certains dossiers et des retards sont effectivement à déplorer. Malgré cet accroissement d'activité, les équipes de la CARSAT sont entièrement mobilisées pour donner satisfaction aux assurés, mettre en paiement leurs droits et répondre aux différentes sollicitations dans les meilleurs délais. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'est engagée à prendre des dispositions exceptionnelles afin que toutes les demandes avec arrérages soient examinées en priorité. En termes organisationnels, et compte tenu des impératifs auxquels elle est confrontée, la CNAV mettra tout en oeuvre pour préserver la qualité des services aux usagers. S'agissant du délai de traitement des demandes de pension de réversion, celui-ci s'établit à 28 jours en Bretagne pour le mois de décembre 2013 (37,40 jours en moyenne annuelle 2013), ce qui se situe dans le délai moyen de l'ensemble des CARSAT. La caisse instruit de façon prioritaire ces droits, avec un pilotage coordonné avec le service contrôle pour qu'ils soient contrôlés au fil de l'eau. Néanmoins, comme dans tous les dossiers qui concernent des poly pensionnés (soit 50 % des dossiers en Bretagne), ces derniers peuvent induire des délais assez longs consécutifs aux échanges avec la mutuelle sociale agricole (MSA) ou le régime social des indépendants (RSI). Aussi, la caisse a organisé des circuits spécifiques avec ces régimes pour favoriser au maximum la continuité des ressources. Au-delà des réponses conjoncturelles à ce pic d'activité, le gouvernement a engagé, par l'intermédiaire de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, une démarche structurelle de simplification en matière d'assurance retraite. En particulier, l'article 43 de la loi prévoit un calcul unique des retraites des polypensionnés appartenant aux régimes dits alignés (régime général, MSA, RSI), au plus tard à compter du 1er janvier 2017 : cette simplification sera également gage d'efficacité et, partant, de délais de traitement raccourcis pour ces dossiers aujourd'hui complexes.