Réponse publiée le 11 mars 2014

Le rapport d'information n° 86 de messieurs les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly sur le financement public des grandes infrastructures sportives préconise que l'Etat assume lui-même ce financement ou, au minimum, compense intégralement le financement qu'il fait assumer à ce titre par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Depuis 2006, le soutien financier apporté par l'Etat à la réalisation ou à la rénovation d'équipements sportifs est assurée par le CNDS, établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative partage le constat sous-jacent à la proposition sénatoriale : il convient de recentrer l'intervention du CNDS sur l'aide à la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. C'est le fondement de la réforme du CNDS décidée par son conseil d'administration le 19 novembre 2013, réforme rendue possible grâce au plan de redressement financier qu'il a fallu mettre en place en 2012 pour pallier le risque de rupture de la capacité de paiement de l'établissement compte tenu des engagements qui lui avaient été demandés par le précédent gouvernement. Ce recentrage s'est traduit par l'adoption d'une directive visant à aider en priorité les territoires carencés en équipements sportifs ou en zone fragile, rurale ou urbaine. Les équipements sportifs utilisés majoritairement par les sportifs professionnels ne devront plus être retenus ; ceux nécessaires à l'organisation en France d'une grande compétition regroupant des équipes nationales seniors pourront être retenus en nombre limité, notamment dans le cadre de politiques contractuelles, ainsi que les centres de formation fédéraux. Enfin, il a été acté que le CNDS recevrait des recettes exceptionnelles lui permettant d'assumer les dépenses qu'il aura engagées pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l'Euro 2016 de football, sans réduction de ses capacités d'intervention sur le sport pour tous.