Réponse publiée le 23 juillet 2013

D'après les informations communiquées par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés (AAH) est extrêmement faible à l'échelle nationale. La CNAF a lancé en novembre 2010 la seconde enquête visant à évaluer la qualité des droits payés en matière de prestations légales. L'évaluation de la masse totale des indus pour toutes les prestations légales s'élève à 2,54 milliards d'euros sur les droits versés en 2010. Il importe cependant de distinguer indus et fraude. Or, les fraudeurs représenteraient 2,4 % des allocataires des caisses d'allocations familiales (CAF) pour un impact financier de la fraude estimé à 1,2 % du montant total des prestations versées en 2010, soit 698 millions d'euros. D'après la CNAF, le montant financier de la fraude reste très comparable entre 2009 et 2010 : respectivement 674 et 698 millions d'euros. Concernant plus spécifiquement l'AAH, il a été versé par les CAF en 2010 près de 6,4 milliards d'euros d'AAH, représentant 10,7 % de l'ensemble des prestations légales. La CNAF estime que la fraude à l'AAH se rencontrerait dans 0,9 % des dossiers, pour un préjudice financier estimé à 0,5 % des versements de la prestation, soit 32,8 millions d'euros.