Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2017

PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, au titre des députés non inscrits.

Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre de l'agriculture, le Conseil constitutionnel a censuré, le 26 janvier dernier, une grande avancée que nous avions votée ici, à l'unanimité et à deux reprises, issue d'une proposition de loi des députés écologistes : je veux parler de l'article 192 de la loi « Égalité et citoyenneté », relatif à l'introduction de 20 % de produits biologiques et de 40 % de produits durables en restauration collective publique.

Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article ne correspondait pas à l'« esprit de la loi ». Pourtant, quoi de plus citoyen que l'égal accès de tous à une nourriture saine et de qualité ? Nous en sommes là suite à la saisine de parlementaires rétrogrades de droite (Protestations sur quelques bancs du groupe Les Républicains), qui refusent de voir les défis alimentaires et agricoles de ce siècle.

Cependant, la vague devient une déferlante. Un peu partout en France, les initiatives se multiplient pour faire de la restauration collective un levier de développement local, et l'agriculture biologique connaît un essor sans précédent.

Comme en Bergeracois, de nombreuses collectivités mettent en place leur projet alimentaire territorial. Nos concitoyens ont compris tout l'intérêt de la reprise en main de notre politique alimentaire et de la transition écologique que nous portons. Aussi, je reste fière du travail accompli pour porter haut dans le débat public la nécessité de se tourner vers une alimentation durable, produite au plus près des consommateurs, créatrice d'emplois et moins énergivore.

Monsieur le ministre, pour la santé des citoyens, pour le dynamisme de notre économie rurale, pour favoriser des installations viables et durables, pour la production d'aliments « bio » et locaux, la Politique agricole commune – PAC – ne devrait-elle pas engager sa mutation, lors de sa prochaine réforme, pour devenir la « Politique alimentaire et agricole commune » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Laurence Abeille, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, M. Noël Mamère et M. Jean-Louis Roumégas. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué, madame la députée, la remise en cause d'une disposition que vous aviez vous-même présentée, et qui avait été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et à une large majorité au Sénat. On peut regretter, en l'espèce, la saisine du Conseil constitutionnel car nous avions quelques craintes quant à une possible abrogation de cette mesure, compte tenu du cadre de la loi dans laquelle elle figurait.

M. Claude Goasguen. Il n'y a pas lieu de regretter une décision du Conseil constitutionnel ! Il n'est pas de droite, que je sache !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Cependant la chose est faite. Nous devrions néanmoins pouvoir nous mettre d'accord sur la dynamique engagée par la loi d'avenir pour l'agriculture, notamment à travers un amendement que vous aviez déposé, là encore, sur les projets alimentaires territoriaux grâce auxquels chacun, dans les territoires, prend désormais en charge la production, la consommation et l'approvisionnement locaux.

Les projets alimentaires territoriaux sont donc en marche, et l'on constate tous les jours, dans les collectivités locales comme dans un certain nombre de lieux de restauration collective, des progrès très importants.

Outre ces projets, nous avons aussi développé des stratégies permettant la localisation de la consommation et de la production, à travers différentes plateformes, en particulier la dernière en date, Localim, qui, créée par le ministère, offre tous les moyens d'acheter des produits locaux sur la base de critères spécifiques – cette plateforme propose aussi un guide spécifique sur les marchés publics. La dynamique que j'évoquais est donc aussi à l'œuvre à travers un instrument comme celui-ci.

Au fond, nous avons fait bouger les choses ensemble. La qualité des produits et des repas servis s'améliore, et la part des produits d'origine biologique en leur sein ne cesse d'augmenter. Cette prise de conscience, nous la devons, je le répète, à ce que nous avons fait ensemble.

Pour ce qui concerne la Politique agricole commune, la vraie difficulté est que, si l'on bascule dans l'alimentation, on quitte l'agriculture proprement dite. Je vois bien le lien entre les deux, mais l'orientation fixée à Chambord, où étaient présents de vingt à vingt-deux ministres, intègre précisément la question alimentaire à la future PAC de 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)