Texte de la question
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences sanitaires et financières de la pollution de l'air. Un rapport récent du Commissariat général au développement durable a estimé le nombre de cas de diverses pathologies respiratoires attribuables à la pollution ainsi que leur coût pour le système de santé. C'est ainsi que 10 % à 15 % des nouvelles occurrences de broncho-pneumopathie chronique obstructive trouveraient leur source dans la qualité médiocre de l'air. De même, le nombre de cancers des voies respiratoires dus à cette même cause est évalué dans une fourchette allant de 1 600 à 4 020 cas par an. Ces maladies sont responsables de nombreuses hospitalisations et de répercussions importantes sur la santé et la vie des individus qui en sont victimes. Par ailleurs, les incidences financières sont évaluées entre 0,7 milliard et 1,7 milliard d'euros par an, mais d'autres dépenses n'ont pu être appréciées (consultations ambulatoires, transport sanitaire) et laissent à penser que la facture est plus élevée. En parallèle, la dernière étude publiée par l'Agence européenne pour l'environnement conclut que 90 % des citadins de l'Union européenne seraient exposés à des taux dangereux de particules fines. Il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur cette situation et les mesures qu'il envisage de prendre pour limiter l'impact sanitaire de l'activité humaine.
Texte de la réponse
La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. La gestion des pics de pollution par des mesures d'urgence est nécessaire mais ne peut répondre à elle seule à l'enjeu. Il faut agir avec ambition pour réduire de manière pérenne les niveaux de pollution en agissant dans tous les secteurs d'activité et obtenir des résultats concrets : des villes respirables d'ici 5 ans. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et les actions de la feuille de route pour la conférence environnementale doivent y contribuer, et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite leur mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la lutte contre la pollution atmosphérique. Parmi les nouvelles mesures, voici quelques avancées concrètes : - une prime à la reconversion des vieux véhicules diesel a été mise en place depuis le 1er avril 2015 sur tout le territoire national, pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ; - les modalités de l'identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes seront arrêtées avant l'été, pour une mise en oeuvre de cette identification dès 2015 ; - en complément du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30 %, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mettra prochainement en place, en associant les collectivités volontaires, un fonds permettant de financer le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants dans les zones les plus polluées ; - des opérations pilotes de réduction des polluants atmosphériques dans l'agriculture accompagnées d'un soutien financier de l'ADEME et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt seront engagées prochainement pour expérimenter et évaluer (au niveau environnemental, technique, économique, et social) des bonnes pratiques agricoles sur quelques territoires ; - en ce qui concerne les pesticides, la campagne nationale exceptionnelle de surveillance des pesticides dans l'air sera engagée l'année prochaine en s'appuyant sur les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a démarré ses travaux ; - enfin, une nouvelle réglementation plus exigeante entrera en vigueur en 2016 pour les installations de combustion. Par ailleurs, le concours des collectivités est indispensable pour agir concrètement en faveur de la qualité de l'air et protéger la santé des français : pour développer des modes de déplacement propres, favoriser l'achat et l'utilisation de véhicules peu polluants, réduire les émissions liées au chauffage au bois, favoriser l'innovation dans les territoires, réduire les émissions de pesticides mais également sensibiliser et mobiliser les citoyens pour faire changer leurs comportements. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite mobiliser et accompagner les collectivités, particulièrement celles qui sont les plus concernées par la pollution atmosphérique. C'est pourquoi elle va lancer un appel à projets « villes respirables » et proposer un nouveau plan d'actions en faveur de la qualité de l'air. Cette dynamique ne doit cependant pas se limiter à l'État et aux collectivités locales, elle consultera et associera toutes les parties prenantes, notamment au travers du Conseil national de l'air.