Texte de la question
M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les déchets marins. Environ 8 millions de détritus sont jetés dans les mers et les océans chaque jour. En mer, les détritus proviennent de la navigation et la pêche y compris les engins de pêche abandonnés ou perdus et 63 % des objets jetés sont des déchets, tombés ou jetés depuis les bateaux. Ces déchets peuvent flotter en surface ou dans la colonne d'eau, être déposés dans les fonds marins, échoués sur le littoral, et se trouver dans des milieux aquatiques divers. Ces déchets représentent une menace pour les espèces animales et végétales ainsi qu'une nuisance visuelle pour le littoral. L'Ifremer estime à 540 millions le nombre de déchets présents dans les fonds marins européens. On estime qu'au moins 267 espèces marines dans le monde sont touchées par l'ingestion de déchets marins. Plus de 40 % des océans sont très endommagés. En France, seuls les navires de pêche, bateaux de plaisance ou navire transportant moins de 12 personnes sont exempts de fournir la liste de leurs déchets au moins 24 heures avant l'arrivée au port et les déposer dans des infrastructures mises à disposition. Les plus gros navires doivent tenir un registre des ordures (date et position de toute opération de rejet, d'incinération, etc.) et mettre en place un plan de gestion des déchets. En France, si le responsable à bord enfreint ces règles, il est puni de 200 000 € d'amende et d'un an d'emprisonnement. Néanmoins, au vu du danger écologique que représente ce phénomène, il est nécessaire d'aller plus loin. Pour cela, plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre pour éviter l'abandon des engins de pêche et mettre en place une sensibilisation accrue des plaisanciers aux gestes de tri. Par ailleurs, un travail pourrait être approfondi en vue de l'élargissement de la réglementation aux navires de pêche, bateaux de plaisances et navires transportant moins de 12 personnes. Ceux-ci circulent en nombre sur nos fleuves et rivières. Or les cours d'eau constituent aussi l'axe principal de circulation des déchets de l'intérieur des terres vers le littoral. Il faut donc également prendre en compte les déchets marins se trouvant dans les fleuves et rivières. La Seine, par exemple, est un fleuve pollué. Depuis 10 ans, les campagnes « opération Seine propre » ont permis de retirer 111 tonnes de déchets de la Seine en Essonne. Cet exemple souligne la nécessité d'instaurer des mesures fortes à tous les niveaux : fleuves, rivières, mer et océans. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour diminuer significativement la production de déchets marins et dans quels délais.
Texte de la réponse
La pollution par les déchets marins est une question centrale, devant être appréhendée de manière intégrée avec une vision terre-mer et transfrontalière. Lors du sommet Rio+20, la France s'est engagée à réduire de manière significative les déchets marins d'ici 2025. Cette pollution constitue par ailleurs une priorité pour le Gouvernement comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. La grande majorité des déchets marins sont des déchets plastiques. Il est donc nécessaire d'agir en amont et à la source pour éviter que ces déchets plastiques ne se retrouvent en mer. Des actions sont déjà mises en oeuvre en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, comme en matière de prévention et d'éco-design, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires. La France s'est ainsi volontairement engagée dans la réduction de la consommation de sacs plastiques légers d'une épaisseur inférieure à 50 µns (les autres sacs étant considérés comme réutilisables) et le nouveau Plan national de prévention des déchets 2014-2020 prévoit désormais des actions spécifiques pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Mais l'essentiel des efforts se fait dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (dite DCSMM). Une première étape a consisté à définir, avec l'aide des scientifiques, ce que serait le bon état écologique du milieu marin au regard de cette thématique puis à se fixer des objectifs environnementaux pour atteindre ou maintenir ce bon état à l'horizon 2020. Pour permettre la réalisation de ces objectifs et protéger le milieu marin de cette pollution, il est donc nécessaire de prendre des mesures. De nombreuses actions sont mises en oeuvre par différentes catégories d'acteurs (État, collectivités locales, société civile) depuis plusieurs années, notamment en application de dispositions internationales ou européennes, mais elles ne sont pas suffisantes. Aussi, des mesures complémentaires sont à l'étude au niveau national en vue de leur possible inclusion dans les programmes de mesures de la DCSMM. À titre d'exemple, sont étudiées les mesures suivantes : sensibiliser les plaisanciers sur l'abandon des déchets et aux gestes de tri, améliorer la localisation des engins de pêche et étudier la faisabilité de mettre en place une filière de responsabilité élargie du producteur pour ces engins, prévenir le déversement de granulés plastiques industriels dans l'environnement. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les déchets véhiculés jusqu'en mer via les fleuves et les rivières. Des évaluations sont en cours pour compléter et préciser les données sur ces apports de déchets afin de mieux spécifier les actions à prendre au niveau des bassins versants. D'ores et déjà, la France a fait le choix d'articuler l'élaboration des programmes de mesures de la DCSMM avec la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures (pris en application de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE) pour garantir une bonne complémentarité entre ces pratiques. Le public sera consulté en même temps sur l'ensemble de ces documents. Parallèlement à ces travaux, l'atteinte du bon état écologique sur les déchets marins ne pouvant se faire sans des efforts coordonnés au niveau européen mais également avec les pays qui partageant les mêmes eaux marines que la France, la France s'est engagée dans un processus d'élaboration de mesures communes dans le cadre des conventions de mers régionales Barcelone et OSPAR. Un plan sur la gestion des déchets marins en Méditerranée y a été adopté en décembre 2013. Un plan d'action régional sur les déchets marins pour l'Atlantique du nord-est sera de son côté adopté en juin 2014.