Réponse publiée le 15 janvier 2013

Conformément aux dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction de leurs frais professionnels pour leur montant réel et justifié. Lorsque cette option est exercée, ils peuvent, sous réserve d'en justifier la réalité et le montant, déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail de plein droit jusqu'aux quarante premiers kilomètres, et, si des circonstances particulières justifient un éloignement, au-delà. Par ailleurs, le salarié qui a le choix entre plusieurs modes de transport peut emprunter celui qui lui convient le mieux, à condition que son choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transports collectifs desservant son domicile. En application de ces principes, et sous réserve qu'il n'existe pas de moyens de transport collectifs lui permettant d'effectuer ce trajet ou que l'utilisation des transports collectifs entraînerait un accroissement important de la durée de ses trajets, un salarié qui ne dispose pas d'un permis de conduire peut, sous réserve d'en justifier la réalité et le montant, déduire la dépense correspondant à l'utilisation du véhicule du foyer pour se rendre sur son lieu de travail en se référant, si lui-même ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire dudit véhicule, au barème kilométrique publié chaque année par l'administration. Enfin, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels ne peuvent déduire les frais de transport correspondant à un second aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail que s'ils justifient de circonstances particulières, appréciées par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt, permettant de regarder les frais engagés comme nécessaires et inhérents à l'emploi. A cet égard, la circonstance que le contribuable ne dispose pas du permis de conduire n'est pas de nature à justifier à elle seule la déduction des frais d'un second aller-retour.