Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

INSTALLATION D'UN SCANNER SUPPLÉMENTAIRE AU CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  466, relative à l’installation d'un scanner supplémentaire au centre hospitalier de Brioude.

M. Jean-Pierre Vigier. Madame la ministre, l'offre de soins est actuellement insuffisante en Haute-Loire pour ce qui est de l'accès à un scanner. Ce département ne dispose que d'un seul appareil, alors que les autres départements auvergnats en ont au minimum deux.

Cet équipement de base est aujourd'hui indispensable pour le fonctionnement au quotidien d'un hôpital qui doit traiter des cas de plus en plus nombreux. Plusieurs éléments justifient l'installation d'un scanner au centre hospitalier de Brioude : le projet médical 2013-2017 a été acté, la convention hospitalière territoriale est signée avec l'hôpital du Puy-en-Velay et un accord de coopération vient d'être signé entre le CHU de Clermont-Ferrand et les deux hôpitaux de Brioude et d'Issoire. Cette installation permettrait de désengorger le CHU de Clermont-Ferrand, qui pourrait alors se consacrer aux cas les plus lourds. L'offre régionale de soins en serait plus cohérente.

L'installation de ce scanner est indispensable pour plusieurs raisons. Le centre hospitalier de Brioude ne dispose que d'une seule vacation par semaine pour l'appareil installé à Issoire, ce qui ne permet pas à l'établissement de satisfaire les demandes. Le service des urgences comptabilise plus de 10 000 passages par an. Un scanner permettrait au corps médical d'établir un diagnostic plus rapide et plus efficace. Les coûts induits par le transport sanitaire, soit 250 000 euros annuels, remboursés par la sécurité sociale, diminueraient, et le prix du scanner serait remboursé sur environ trois ans. La salle dédiée au scanner et l'équipe de radiologues spécialisés existent déjà depuis plusieurs années au sein même de l'hôpital. Enfin, les 7 000 actes effectués par l'hôpital de Brioude, auxquels s'ajoutent les demandes des établissements privés, justifient cette demande, sans déséquilibrer les offres voisines et en limitant les coûts.

Pour toutes ces raisons, il est urgent d'inscrire dans le schéma régional d'organisation des soins l'attribution d'un scanner au centre hospitalier de Brioude. J'attends avec impatience, madame la ministre, votre accord.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je crains fort que ma réponse ne me vaille pas un succès d'estime ! L'offre de soins dans le département de Haute-Loire est pourtant une préoccupation attentivement suivie par l'agence régionale de santé. Mais l'implantation d'un scanner au sein du centre hospitalier de Brioude ne peut être envisagée au regard des actuelles implantations, compte tenu du nombre d'appareils de ce type d'équipement matériel lourd prévus au schéma régional de l'organisation des soins.

Le SROS, arrêté le 28 mars 2012, prévoit en effet 20 implantations et 21 appareils de scanner. À ce jour, monsieur le député, l'ensemble de ces implantations et de ces appareils ont été autorisés. Il est donc impossible d'attribuer un scanner supplémentaire, quel que soit le lieu. C'est incompatible avec les objectifs de l'actuel SROS.

En revanche, l'accord-cadre qui a été signé le 20 décembre 2013 entre le CHU de Clermont-Ferrand et les centres hospitaliers d'Issoire et de Brioude a relevé la nécessité d'optimiser l'accès des patients brivadois au scanner d'Issoire. C'est donc dans ce cadre de coopération que doit se poursuivre la réflexion sur l'accès au scanner des patients de votre région.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Cette réponse, bien évidemment, ne peut me satisfaire. Ce scanner, vous l'avez bien compris, est indispensable pour un hôpital local tel que celui de Brioude. Nous aurons l'occasion d'en reparler et j'espère vous convaincre dans un avenir proche.