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Question de :
M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation de la facture énergétique française. Selon les chiffres et statistiques du Commissariat général au développement durable de décembre 2013, la facture énergétique française a augmenté de 13,7 % entre août et septembre 2013, soit 5,7 milliards d'euros sous l'effet d'une hausse généralisée. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de diminuer la facture énergétique française qui a des répercussions directes sur le pouvoir d'achat des ménages, les charges des entreprises et industries, et sur la balance commerciale de la France.
Réponse publiée le 17 juin 2014
L'augmentation de 13,7 % de la facture énergétique française entre août 2013 et septembre 2013 n'est pas une tendance représentative et est principalement liée aux fluctuations saisonnières du volume des importations de produits pétroliers. La hausse de 13,7 % en septembre 2013 suit ainsi une baisse de 21 % en août 2013. Comme le précise le même rapport du Commissariat général au développement durable, la facture énergétique cumulée sur une année complète entre octobre 2012 et septembre 2013 est en léger recul de 1,3 % par rapport aux douze mois précédent. Pour maîtriser la facture énergétique française, l'action du Gouvernement s'exerce à la fois sur les prix et les volumes des importations. Au niveau international, le Gouvernement veille au bon fonctionnement des marchés de l'énergie, défendant des objectifs de réduction de la volatilité des prix et de sécurité des approvisionnements. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés, à la fois en matière de transparence et de régulation des marchés. Au niveau national, le Gouvernement mène une politique ambitieuse d'efficacité énergétique visant à limiter les besoins d'importations énergétiques. Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles induisent des gains de pouvoir d'achat pour les ménages et de compétitivité pour les entreprises. La France s'est fixé des objectifs dans l'ensemble des secteurs. Le secteur du bâtiment est une priorité de la politique d'efficacité énergétique avec l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an au terme du quinquennat. Le secteur du transport présente également un enjeu important, avec un accent sur le report modal et les véhicules propres. Pour y parvenir la France a mis en place des outils de planification, des outils réglementaires (réglementation thermique 2012), des outils incitatifs (crédit d'impôt développement durable, bonus-malus automobile), et des outils de marché (certificats d'économies d'énergie, quotas CO2). Ces objectifs et ces outils seront amenés à être renforcés dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera prochainement présenté au parlement.
Auteur : M. Julien Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014