14ème législature

Question N° 467
de Mme Françoise Guégot (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Famille

Rubrique > prestations familiales

Tête d'analyse > allocations familiales

Analyse > conditions d'attribution. réforme.

Question publiée au JO le : 30/01/2013
Réponse publiée au JO le : 30/01/2013 page : 462

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire que nous ne pouvons accepter l'outrance insultante de la réponse du ministre de l'éducation nationale à notre collègue Christian Estrosi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Laurence Dumont. Quel est votre bilan sur l'école ?
Mme Françoise Guégot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'actualité parlementaire, monsieur le Premier ministre, mobilise toutes les attentions sur votre projet de loi relatif au mariage pour tous. C'est, sans aucun doute, une bonne technique pour faire passer sous silence les attaques que prépare une nouvelle fois votre gouvernement contre la famille. (Protestations sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous avez, en effet, missionné le président du Haut conseil de la famille pour raboter les prestations familiales.
Vos intentions sont d'autant plus inquiétantes que vous êtes déjà passé aux actes dans le projet de loi de finances pour 2013, en baissant le plafond du quotient familial et en augmentant les prélèvements sur les emplois familiaux.
M. Serge Janquin. C'est faux !
Mme Françoise Guégot. Vous avez, il est vrai, revalorisé le RSA, mais pour ainsi dire oublié le SMIC.
Vous voulez aujourd'hui revoir les conditions de ressources pour l'attribution des prestations familiales et leur mode de revalorisation. C'est une certitude : votre politique consiste à assommer ces familles qui travaillent.
M. Alain Marsaud. Eh oui !
M. Christian Jacob. Très bien !
Mme Françoise Guégot. Votre majorité se gargarise du principe d'égalité pour ouvrir le mariage aux personnes de même sexe,...
Un député du groupe SRC. Que c'est laborieux !
Mme Françoise Guégot. ...mais elle est prête à revenir sur le principe d'universalité de la politique familiale. Vous prétendez défendre la famille, alors que vous allez une fois encore affaiblir le revenu de celles des classes moyennes.
Mme Laurence Dumont. Et votre bilan ?
Mme Françoise Guégot. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand cesserez-vous enfin cette entreprise de démolition programmée de la famille, pilier de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée, ce n'est, que je sache, pas nous mais bien vous qui avez, pendant cinq ans, stigmatisé les familles (Protestations sur les bancs du groupe UMP) en allant même jusqu'à suspendre le versement des allocations (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),...
Mme Claude Greff. Mais non !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ...comme si cette mesure était une façon de répondre aux difficultés d'éducation que peuvent éprouver certaines familles !
M. Claude Goasguen. N'importe quoi !
M. Bernard Deflesselles. Répondez à la question !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Oui, nous avons un regard complètement différent sur la famille.
Mme Anne Grommerch. Nous sommes bien d'accord !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Il s'agit de les aider dans leur fonction de parentalité et, suite à la conférence sociale qui s'est tenue contre la pauvreté, de les soutenir. En effet, notre vocation est aussi d'aider toutes ces familles monoparentales, en particulier les plus modestes, à bien éduquer leurs enfants, à leur donner accès aussi bien à une alimentation saine qu'à la santé, alors que vous comptez parmi vous des maires qui ont refusé à certains de ces enfants l'accès à la cantine scolaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Vautrin. C'est honteux de dire cela !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Oui, nous avons une politique familiale totalement différente (Mêmes mouvements), et le fait que le Haut Conseil de la famille soit mandaté pour réfléchir sur la valeur du principe redistributif dans notre politique familiale est une très bonne chose. Vous le verrez à ses conclusions pertinentes.
Enfin, j'étais récemment à Berlin, où l'on regarde avec beaucoup d'intérêt la politique familiale que nous menons.
M. François Scellier. N'importe quoi !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. On nous l'envie ! J'irai même jusqu'à dire qu'on nous demande des conseils ! Nous sommes fiers de conduire cette politique familiale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Olivier Dassault et M. Lucien Degauchy. Zéro !