Question de : M. Gérard Sebaoun
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

RECONNAISSANCE DU BURN-OUT

M. le président. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Gérard Sebaoun. Ma question s'adresse à la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle porte sur l'épuisement professionnel, plus connu sous le nom de « burn-out », une situation dramatique vécue par des dizaines, voire des centaines de milliers d'actifs dans notre pays. Je viens de remettre un rapport sur ce sujet et j'associe à ma question le président de la mission d'information, mon collègue Yves Censi, du groupe Les Républicains, et les commissaires aux affaires sociales.

Au regard des mutations profondes intervenues depuis plusieurs décennies, la question cruciale de l'emploi et du chômage a supplanté celle du travail. La mondialisation des échanges, la transformation numérique, la robotisation, la tertiarisation de l'économie ont façonné un monde nouveau, un monde dans lequel l'intensification du travail ne cesse de croître au rythme des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de méthodes d'organisation et de management délétères.

Alors que la pénibilité physique est aujourd'hui mieux prise en charge, la souffrance psychique liée à l'épuisement professionnel frappe indifféremment des salariés du secteur privé comme des agents des trois fonctions publiques, des travailleurs indépendants et des agriculteurs. Si les causes de ce phénomène sont multiples et complexes, on retrouve des éléments récurrents tels qu'une très forte implication dans son métier, une surcharge de travail et une frontière toujours plus fragile entre vie personnelle et vie professionnelle.

Les suicides sur le lieu de travail sont autant de gestes désespérés qui doivent nous alerter sur cette réalité inacceptable, sans jamais que nous ne l'instrumentalisions. Le coût humain, mais aussi le coût économique et social du burn-out sont considérables. Pour exemple, le seul coût du stress au travail avait été évalué il y a dix ans entre 2 et 3 milliards d'euros par an.

La question de la santé au travail est donc indissociable de la stratégie d'entreprise comme d'une politique de santé publique.

Madame la ministre, la mission a présenté 27 propositions, dont certaines pourraient être rapidement opérationnelles. Quel regard portez-vous aujourd'hui sur ce fléau grandissant qu'est l'épuisement professionnel dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Votre rapport, monsieur le député, apporte une utile contribution à l'appréhension de la question de l'épuisement professionnel, ces souffrances psychiques qui sont la réalité de nombre de travailleurs dans notre pays.

Pour mieux prévenir le burn-out, le ministère de la santé et le ministère du travail ont beaucoup œuvré ces dernières années.

Tout d'abord, la Direction générale du travail a publié le 26 mai 2015 un guide de prévention qui comporte des recommandations à l'intention des acteurs de l'entreprise et des professions médicales.

Ensuite, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, permet une pleine reconnaissance du burn-out par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. C'est une avancée très importante.

Enfin, la prévention des risques psychosociaux est au cœur du troisième plan de santé au travail 2016-2020, dit PST 3, à travers deux éléments : premièrement, l'amélioration de la connaissance sur le syndrome d'épuisement professionnel – la ministre de la santé a saisi la Haute autorité de santé à ce sujet ; deuxièmement, l'élaboration de supports opérationnels et de recommandations qui seront ensuite validés par la Haute autorité de santé.

L'usage croissant des outils numériques constitue un facteur d'accroissement de ces risques. Nous avons donc voulu, avec le droit à la déconnexion, garantir le droit au repos et à la vie personnelle des salariés.

Votre rapport traite d'enjeux de société majeurs. Il va nous permettre d'avancer, et je tenais à vous en remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)