Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Commission addictions.

Réponse publiée le 1er septembre 2015

Un arrêté en date du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la commission addictions avait créé cette instance consultative dans le cadre du plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011. Les membres étaient nommés pour trois ans renouvelables une fois. Cette structure souple ne disposait pas de personnels spécifiques et pérennes. La commission addictions s'est réunie pour la dernière fois en 2010 et le mandat de ses membres n'a pas été renouvelé.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 1er septembre 2015

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