Question de : Mme Stéphanie Pernod Beaudon
Ain (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Pernod Beaudon, pour le groupe Les Républicains.

Mme Stéphanie Pernod Beaudon. J’associe à ma question mes collègues députés du département de l’Ain, Charles de La Verpillière, Xavier Breton, Michel Voisin et Damien Abad.

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il est temps, en cette dernière séance de questions au Gouvernement, de procéder à un bilan de votre quinquennat, notamment en matière d’emploi des jeunes. Vous comprendrez que notre bilan ne sera pas forcément de la même teneur que le vôtre sur deux sujets principaux.

Le premier de ces sujets est l’apprentissage. Depuis 2012, en effet, les chiffres de l’apprentissage ne cessent de baisser, avec un léger sursaut de moins de 1 % en 2015. C’est une tragédie pour notre pays, et cela pour plusieurs raisons. L’apprentissage est une filière d’excellence qui permet à de jeunes Françaises et à de jeunes Français d’acquérir un métier, un savoir-faire au sein des entreprises et de devenir demain les entrepreneurs qui feront vivre notre pays.

Aujourd'hui, l’apprentissage est en perdition à cause de choix que vous avez faits, notamment en matière économique, et de la diversité des lois qui régissent en particulier la taxe d’apprentissage, à laquelle plus personne ne comprend rien et qui met en difficulté des centres de formation des apprentis et des entreprises qui ne savent plus à qui verser cette taxe. De fait, certains centres sont aujourd'hui en difficulté parce qu’ils ne la touchent plus à cause de la complexité administrative que vous avez créée.

L’autre bilan de votre gouvernement que nous trouvons absolument désastreux est celui de la formation professionnelle. Vous avez fait en la matière quelque chose d'exceptionnel : le Plan 500 000 formations supplémentaires. Un beau matin, le Président de la République, qui n’a même pas le courage de se présenter devant les Français pour présenter son bilan (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.), s’est dit qu’il créerait 500 000 formations afin de pouvoir inverser la courbe du chômage. (Mêmes mouvements.) Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mesdames et messieurs, mais c’est la vérité. En effet, 1,3 milliard d’euros ont été pris sur la dette pour mettre en formation des jeunes et des chômeurs et leur demander d’aider le Président de la République à atteindre ses objectifs.

Madame la ministre, ma question est donc simple – mais ne me parlez pas de 2012 : je n’étais pas là, et vous non plus – : quel bilan pouvez-vous faire de votre politique désastreuse de la formation dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je vous remercie de votre question, à laquelle je vais me permettre de répondre. Voilà quelques mois, vous dénonciez dans ce même hémicycle l’absence de résultats du Gouvernement en matière d’emploi. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Depuis lors, les faits vous ont donné tort. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

En 2016, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 100 000, principalement au bénéfice des jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi sans activité a ainsi reculé en 2016 de près de 8,8 % et de 6,4 % pour le département de l’Ain, dont vous êtes élue.

M. Franck Gilard. Tout va bien !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Pour ce qui concerne l’apprentissage, j’ai reconnu dans cet hémicycle qu’il y avait eu des erreurs au début de ce quinquennat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Aujourd'hui, l’apprentissage est reparti. Dans la fonction publique, qui comptait 500 apprentis, nous en avons maintenant 10 000.

L’apprentissage n’est pas, en effet, une voie pour lutter contre le chômage : l'apprentissage est une voie d’excellence qui permet aujourd'hui à sept jeunes sur dix de trouver un emploi. Dans l’artisanat, ce seront, nous le savons bien, les employeurs de demain.

Que constatons-nous aujourd'hui ? Vous n’avez pas évoqué l’aide « TPE jeunes apprentis », qui a permis de relancer l’apprentissage dans les petites entreprises. C’est une vraie voie d’excellence et nous avons continué à innover en ouvrant à l’apprentissage les titres professionnels du ministère.

Quant à la formation, permettez-moi d’évoquer les emplois d’avenir, qui ont permis à la moitié des jeunes qui en bénéficiaient d’avoir accès à la formation.

La formation, ce ne sont pas des stages, contrairement à ce que vous et le candidat que vous soutenez avez l’habitude de penser. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les axes de formation prioritaire permettent à 60 % des personnes les plus en difficulté de trouver un emploi. Cela permet d’améliorer la qualification au même titre que la Garantie jeunes. Nous sommes fiers d’avoir porté ces dispositifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Alain Marty. Pourquoi Hollande ne se présente t-il pas avec un bilan aussi brillant ?