Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

AVENIR DU COMMISSARIAT CENTRAL DE LA VALLÉE DE LA LYS, SITUÉ À RONCQ
M. le président. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour exposer sa question, n°  470, relative à l'avenir du commissariat central de la vallée de la Lys, situé à Roncq.

M. Gérald Darmanin. Monsieur le ministre, je vous remercie tout d'abord de répondre personnellement aux questions des députés. Tous les ministres de votre gouvernement, et tous les ministres d'une manière générale, n'ont pas la courtoisie républicaine de répondre aux questions qui relèvent de leurs attributions.

Malgré la baisse des dotations de l'État envers les collectivités locales, les villes de Roncq et de Linselles, deux communes de la circonscription où j'ai l'honneur d'être élu, ont investi plusieurs centaines de milliers d'euros pour garantir aux citoyens de la vallée de la Lys que la police nationale assure, dans les meilleures conditions, la sécurité des personnes et des biens. Néanmoins, à la fin de l'année 2013, ces élus locaux ont appris que la brigade canine, pour laquelle plus de 50 000 euros ont été investis, déménageait à Roubaix début 2014, sans aucune concertation, et alors même que les dotations aux collectivités locales diminuent. Parallèlement, et alors qu'un grand nombre de faits de délinquance, notamment des cambriolages, touche ces communes, elles constatent un redéploiement des personnels de la police nationale, décidé unilatéralement et sans communication préalable de l'État.

L'implantation d'un nouveau commissariat est prévue dans la ville de Tourcoing, et il faut s'en réjouir. Mais, alors même qu'une partie de Tourcoing et de Roubaix est classée en zone de sécurité prioritaire, il ne faudrait pas que les décisions du Gouvernement en matière de sécurité se fassent au détriment des dizaines de milliers de citoyens habitant la vallée de la Lys, située dans la circonscription de police de Tourcoing-vallée de la Lys. C'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le ministre de l'intérieur, connaître la position du Gouvernement : avez-vous l'intention de maintenir le commissariat de Roncq, véritable service de proximité pour la police nationale et pour ses habitants, et de rassurer les élus locaux qui travaillent avec peu d'argent public au bien-être de nos habitants ? Quels moyens l'État mettra-t-il à disposition des habitants, des élus locaux et de la police nationale dans ces communes de la vallée de la Lys ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Darmanin, j'essaie d'être là, même si je n'y arrive pas toujours,…

M. Gérald Darmanin. Mais vous êtes là aujourd'hui.

M. Manuel Valls, ministre. … l'occasion de ces questions, qui sont utiles et qui permettent de traiter un certain nombre de sujets plus locaux.

Le département du Nord fait face, comme d'autres territoires, à un certain nombre de difficultés, et un effort important a été consenti pour renforcer les effectifs de la sécurité publique dans ce département. Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, le Nord a bénéficié de l'affectation de 117 gradés et gardiens de la paix, avec une priorité donnée aux zones de sécurité prioritaire.

S'agissant de la division de sécurité publique de Tourcoing, dont font parties les communes de Linselles et de Roncq, elle bénéficie naturellement d'une couverture policière adaptée sur le terrain, qui va monter en puissance dans les années qui viennent. Roncq et Linselles disposent ainsi d'une unité de secteur spécifique, composée de six policiers. Ces deux communes bénéficient aussi des autres unités de voie publique de la division de Tourcoing : brigade de jour et brigade de nuit du service général, BAC, etc. Des services départementaux, comme l'unité canine ou la compagnie départementale d'intervention, peuvent aussi être amenés à renforcer les services de la division de Tourcoing.

Il n'est pas envisagé de fermer le commissariat de secteur de Roncq et donc de redéployer des effectifs de cette commune vers Tourcoing, les choses doivent être claires sur ce point.

Dans la vallée de la Lys comme partout ailleurs, nous avons fait le choix de la concertation, du dialogue et du partenariat entre les forces de l'ordre, les élus locaux et la population. Le directeur départemental de la sécurité publique et le chef de la division de la sécurité publique de Tourcoing ont ainsi rencontré, le 7 janvier dernier, les maires de Roncq et de Lincelles. Ils ont pu, ensemble, aborder diverses questions, notamment celle des modalités de la présence policière à Roncq et plus largement dans la vallée de la Lys, ainsi que celle du transfert, début février, de la partie de l'unité canine légère encore hébergée à Roncq. Sur ce dernier point, qui constitue un projet ancien dont la commune avait été informée dès décembre 2012, je rappelle que cette unité canine constitue un service départemental et est à ce titre amenée à intervenir dans tout le département. J'insiste sur le fait que le transfert de ces personnels est sans conséquence sur l'offre de sécurité dans les communes de Roncq et Linselles, dont vous vous préoccupez à juste titre.

Dans ces communes comme sur l'ensemble du territoire, l'État va continuer d'assumer ses missions, et les forces de l'ordre continuer d'assurer chaque jour, sur le terrain, la tranquillité et la protection de nos concitoyens. Cette action doit être accompagnée et complétée par un engagement de tous les acteurs locaux, au premier rang desquelles les communes, notamment en matière de prévention.

M. le président. La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin. Merci, monsieur le ministre, pour ces propos rassurants. Je m'en ferai le porte-parole dans ma circonscription. J'ai bien noté qu'il n'est pas question de fermer le commissariat aujourd'hui. Je suis sûr que vous vous préoccupez de la sécurité de nos concitoyens. Permettez-moi de soulever un seul point : quand on demande à des communes d'engager de l'argent public pour le commissariat, il est un peu dommage de faire déménager quelques mois plus tard les services, notamment la brigade canine, bien que nous ayons bien compris qu'il s'agissait d'une structure départementale. L'argent public étant rare, je pense que l'État aura le souci de mieux communiquer désormais avec les communes.