Réponse publiée le 5 mai 2015

Si le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, les disparités régionales restent préoccupantes. Un suivi mensuel de la situation par l'agence de la biomédecine révèle la complexité de l'analyse des différences dans les taux de prélèvement et l'évolution des résultats, selon les organes, ainsi que celle de l'incidence des différentes pathologies selon les régions. Par ailleurs, le délai d'attente est variable selon les régions. Il dépend de l'âge du receveur, du degré d'immunisation, de la variation des groupes sanguins liés à des critères ethniques. Ainsi, le constat de disparités en défaveur des outre mer et de la région Nord ont conduit à mener des actions correctrices spécifiques. La région Ile-de-France ayant également des particularités en matière de population et d'âge, une refonte du système d'allocation par score permettra une diminution des disparités, notamment une meilleure allocation des organes pour les jeunes patients. La possibilité d'utilisation par l'agence de la biomédecine d'une plateforme de simulation permet d'analyser les impacts d'une modification du système de scores d'attribution des greffons. La comparaison de notre organisation par rapport à celle des autres pays européens montre un ratio élevé d'équipes de greffe pour une population de taille équivalente. La greffe est déjà très encadrée sur le plan juridique et organisationnel ; elle donne lieu à l'élaboration de schémas interrégionaux d'organisation sanitaire (S. I. O. S) par les agences régionales de santé (ARS). Ils permettent à la fois une réflexion locale et un maillage du territoire. Mais cette interface entre les établissements de santé et l'agence de la biomédecine, en terme d'appui tant à la greffe qu'au prélèvement, peut encore être améliorée. Ces travaux sont en cours sous l'égide de l'agence de la biomédecine. Enfin, un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en premère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, entend améliorer le nombre de greffons disponibles dans notre pays.