Réponse publiée le 27 mai 2014

L'égal accès aux soins constitue un axe essentiel de la stratégie nationale de santé du gouvernement. Dans ce cadre, la situation particulière des jeunes doit être prise en compte. En effet, même si les jeunes se déclarent pour une grande majorité d'entre eux en « bonne » ou « très bonne » santé (pour les étudiants, 73 % se déclarent satisfaits de leur état de santé général, selon la dernière enquête relative aux conditions de vie des étudiants, menée par l'observatoire de la vie étudiante - OVE) et même s'ils sont moins consommateurs de soins, notamment de soins dentaires, principale cause de renoncement aux soins, le taux de renoncement aux soins pour raisons financières des jeunes de 18 à 29 ans, selon l'enquête OVE de 2011, est légèrement inférieur mais proche de celui de la population générale (13, 8 % contre 15,1%). Selon la dernière enquête « santé et protection sociale » de 2010, menée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 7,2 % des jeunes entre 18 et 29 ans ne sont par exemple pas couverts par une complémentaire santé. La précarité financière de certains jeunes a d'ores et déjà conduit à prendre différentes mesures visant à favoriser l'accès des jeunes aux soins. Le relèvement des plafonds d'éligibilité à la CMU-C et à l'aide à la complémentaire santé (ACS) dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions bénéficiera à de nombreux jeunes, du fait de leur niveau de ressources. L'accès des bénéficiaires de l'ACS aux tarifs opposables, sans dépassements d'honoraires, instauré par l'avenant 8 à la convention médicale, facilitera l'accès aux soins de ce public. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, en renforçant le niveau de garantie du contrat responsable, permettra d'améliorer la qualité des complémentaires santé des plus jeunes, en dissuadant les offres de complémentaires à très faible couverture. La sélection par appel d'offres des contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé devrait également permettre d'améliorer la qualité de ces contrats qui bénéficient largement aux jeunes. La loi de financement pour 2014 a également permis de simplifier l'accès à la CMU-c des étudiants en situation d'isolement ou de rupture familiale, en leur ouvrant la possibilité de faire une demande de CMU-c à titre individuel, indépendamment de leur foyer de rattachement (les ressources de leurs parents ne seront donc pas prises en compte). La future loi de santé s'attachera pour sa part à créer chez les jeunes les conditions favorables à la promotion de comportements favorables à la santé.