Réponse publiée le 15 janvier 2013

Depuis le 1er janvier 2012, il appartient à l'étranger désirant acquérir la nationalité française de justifier de son niveau de connaissance de la langue française - niveau B1 oral - par la production d'un diplôme ou d'une attestation. Cette modalité rend objective la détermination du niveau de langue et supprime son évaluation lors de l'entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat, lequel sera néanmoins appelé à détecter une fraude éventuelle. Ce dispositif a donc pour objectif tant de permettre au candidat à la nationalité française de justifier par une méthode fiable et efficace de son niveau de langue, que d'offrir la possibilité au postulant de bénéficier d'une offre linguistique large lui permettant de tout mettre en oeuvre pour atteindre ce niveau. Le dispositif retenu vise ainsi à rendre objective l'évaluation du niveau de langue par un dispositif professionnel et neutre. Dans le cas des publics peu ou pas scolarisés, il est en effet nécessaire de mieux prendre en compte leur situation au regard de l'exigence de niveau de langue. S'il ne peut être envisagé de mettre en place des dispenses spécifiques liées à la non-scolarisation de ces publics, une adaptation des modalités d'évaluation du niveau de langue s'impose au bénéfice de ces publics. C'est l'objectif du label « Français langue d'intégration » créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 qui vise à proposer un apprentissage en langue française aux adultes immigrés, dont le français n'est pas la langue maternelle et à répondre aux préoccupations d'ordre pratique qui se posent à une personne étrangère sur notre territoire : rechercher un emploi, accompagner ses enfants dans leur scolarité, participer à la vie citoyenne. Ce dispositif favorise ainsi un usage quotidien de la langue française acquis par immersion et l'apprentissage des outils permettant une meilleure insertion ; il privilégie la forme orale et la lecture mais doit permettre l'accès au monde de l'écrit. S'agissant des personnes immigrées âgées, une circulaire du 16 octobre 2012 a récemment appelé l'attention des services préfectoraux sur la situation des postulants à la naturalisation âgés de plus de 65 ans, qui sont dorénavant dispensés de tests de langue. Enfin, le coût des tests est fixé par les organismes certificateurs. Toutefois, si cette dépense est à la charge du postulant, elle demeure le gage d'une évaluation autonome, objective et homogène.