Réponse publiée le 18 février 2014

Lors de son discours au sommet de l'élevage à Cournon le 2 octobre 2013, le Président de la République a annoncé un plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles qui vise à faire face aux enjeux auxquels elles sont confrontées : amélioration de l'outil de production, mise aux normes, amélioration des conditions de travail, fin des quotas laitiers, concurrence exacerbée, transition écologique. Ce plan sera doté d'un fonds de modernisation de 200 M€ par an qui mobilisera les crédits de l'État, des régions et de l'Union européenne. Il pourra éventuellement être complété par des financements privés issus des filières ainsi que par des aides des agences de l'eau et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Pour élaborer ce plan, dont la mise en oeuvre débutera à compter de 2015, des travaux ont été engagés avec les différentes filières agricoles ainsi qu'avec l'association des régions de France, les régions étant désormais autorités de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L'État et les régions fixeront des orientations et des objectifs communs destinés à garantir l'efficience de l'action publique dans le cadre de ce nouveau plan de modernisation. S'agissant de l'année 2014, les crédits pour les dispositifs de modernisation, dont le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, sont maintenus à hauteur de 30,2 M€ en loi de finances. Néanmoins, par redéploiement budgétaire, l'effort financier pourra atteindre 39,2 M€, équivalent à l'effort consenti par l'État en 2013. Il s'accompagnera du cofinancement au titre du FEADER.