Rubrique > agriculture
Tête d'analyse > exploitations
Analyse > travaux bénévoles. réglementation.
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'émergence de nouvelles pratiques d'accueil à la ferme et en milieu rural. Elle lui rappelle que le WWOOFing (World-Wide Opportunities on Organic Farms) ou WOOFing consiste à accueillir sur des exploitations agricoles ou biologiques des personnes majeures qui bénéficient d'un logement et de nourriture en contrepartie d'une participation aux activités de l'exploitation. Or l'encadrement légal de ces nouvelles pratiques est pratiquement inexistant. En effet, le WOOFing ne peut être qualifié de travail bénévole, compte tenu des contreparties matérielles (logement et nourriture) octroyées aux Woofers, ou de service d'entraide agricole (réservés à des échanges entre exploitants agricoles). Le WOOFing ne correspond pas, en tant que tel, à aucun statut légal en particulier en France, si bien que le Woofer doit être considéré, en tant que personne qui effectue une prestation de travail sous la subordination juridique d'un employeur moyennant une rémunération (y compris sous forme exclusive d'avantages en nature nourriture et logement), comme un salarié agricole et doit donc être déclaré à la MSA en tant que tel. Elle trouve regrettable que, dans notre pays, le WOOFing présente le risque d'être assimilé et considéré comme du travail dissimulé et donc illégal. Aussi elle lui demande quelles initiatives et quelles évolutions législatives il envisage sur ce dossier pour permettre à ces nouvelles pratiques de mieux s'épanouir dans un cadre juridique clarifié.