Réponse publiée le 12 août 2014

La législation prescrit des moyens limités pour l'entretien de cours d'eau à réaliser par le propriétaire riverain de manière à ce que celui-ci puisse être compatible, sans procédure, avec le respect de l'écosystème que constitue le cours d'eau et avec l'obligation de contribuer à l'atteinte ou au maintien de son bon état écologique. Le curage systématique avec engin mécanique, mal dimensionné, conduit très souvent à un recalibrage du lit du cours d'eau. Ce recalibrage, au-delà d'appauvrir et dégrader l'écosystème, aggrave les inondations à l'aval en accélérant l'écoulement des eaux en crue et, à l'inverse, aggrave, en élargissant le lit, le phénomène de comblement dans la section curée en ralentissant l'écoulement des eaux en débit faible. C'est pourquoi ce type d'entretien aux effets négatifs potentiels doit être évité au maximum et ne peut être réalisé sans une autorisation au titre de la loi sur l'eau dès lors qu'il dépasse le strict nécessaire à l'écoulement normal des eaux ou à la lutte contre l'eutrophisation. Les fossés ou les drains créés de la main de l'homme sont des réseaux d'écoulement qui s'entretiennent dans le but de maintenir leur fonctionnalité, ce pour quoi ils ont été créés. Il s'agit d'ouvrages artificiels dont l'entretien ne relève pas des dispositions du L. 215-14 du code de l'environnement ni des rubriques de la nomenclature « loi sur l'eau » relatives aux travaux sur cours d'eau. L'entretien des fossés et des drains est néanmoins encadré par le respect de leur dimensionnement établi dans le cadre, le cas échéant, de leur déclaration ou de leur autorisation au titre de la rubrique 3.3.2.0 relative aux réseaux de drainage. Toute la difficulté réside cependant dans la confusion souvent faite entre des cours d'eau très aménagés et rectifiés dans le passé, servant d'exutoire de drainage et des fossés artificiels. Aussi, tout en confirmant l'intérêt de la législation sur l'eau et les cours d'eau, compte tenu de la montée des tensions autour de cette question de l'entretien des cours d'eau et de la distinction entre fossés et cours d'eau, un groupe de travail à l'initiative de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été installé. Réunissant services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, préfets et magistrats, il associera dans un second temps la profession agricole. Des documents nationaux permettant une déclinaison adaptée localement, devraient être élaborés dans ce cadre. Notamment, un document encadrera les méthodologies permettant d'opérer la distinction entre fossé et cours d'eau et un document pédagogique précisera ce qu'est l'entretien de cours d'eau, l'intérêt d'une prise en charge collective et les précautions à prendre pour qu'il soit réalisé dans le respect de l'écosystème.