politique pénale
Question de :
Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3e circonscription) - Non inscrit
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations d'un officier général et devant la commission sur l'insécurité à l'Assemblée nationale fin décembre 2013. Ce haut responsable de la gendarmerie s'est fait l'écho d'un sentiment largement partagé au sein des forces de l'ordre sur les effets désastreux d'une politique pénale laxiste, rétive à appliquer des sanctions claires, et plus orientée vers l'aide au délinquant que vers la réparation du trouble causé. Le travail des forces de l'ordre, souvent fastidieux pour réunir les preuves, se trouve ainsi souvent réduit à néant, dégradant la motivation des effectifs. Les victimes subissent elles une double peine, puisqu'elles se retrouvent le plus souvent seules pour avancer tous les frais (avocats, expertises, procédures) et se heurtent tout aussi régulièrement à des classements sans suite et à une administration de la justice peu portée à les aider. Les délinquants bénéficient d'aides diverses, notamment par des associations financées sur fonds publics, ainsi que des politiques orientées vers la réinsertion plus que la sanction. Il lui est demandé si elle entend remettre les victimes au cœur des préoccupations de la justice et quelles mesures elle entend soutenir afin que le travail des forces de l'ordre ne soit pas régulièrement ruiné par des décisions qui ne donnent plus à la réponse pénale une dimension suffisamment dissuasive.
Auteur : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 14 janvier 2014