Réponse publiée le 13 janvier 2015

La redéfinition du socle commun a été une des principales revendications issues de la concertation sur la rénovation de l'École : le socle commun actuel, introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, est jugé trop complexe et trop disparate. De plus, sa mise en oeuvre n'a pas été satisfaisante. Le Conseil supérieur des programmes a été chargé de proposer un projet de nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il a remis son projet en juin 2014, et celui-ci a été soumis à consultation en septembre et octobre 2014. Le Conseil supérieur des programmes a été institué par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013. Indépendant, il émet des avis et formule des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles. Il est garant de la transparence et du sérieux du processus d'élaboration des programmes. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret.