Question écrite n° 47614 :
manifestations

14e Législature

Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance du passeport français à une dirigeante du mouvement féministe extrémiste connu sous le nom de Femen. Ce groupe, aux méthodes violentes et dégradantes, est responsable de la profanation de l'église de la Madeleine. Une militante a interrompu la messe de Noël dans la cathédrale de Cologne en montant sur l'autel en pleine cérémonie. Sur les réseaux sociaux, ces femmes soutiennent officiellement la destruction d'églises dans un message, suite aux dégradations de l'église parisienne Sainte-Odile. Depuis plus d'un an, ces femmes troublent gravement l'ordre public en France et s'y sont établies, avec le silence coupable, quand ce n'est pas la complaisance, de nos politiques, des élites de Saint-Germain-des-Prés. Pour rappel, la dirigeante du mouvement précité avait fui l'Ukraine, son pays d'origine, suite au tronçonnage du crucifix érigé en mémoire des victimes du NKVD, pour éviter les poursuites judiciaires. Il lui demande si la christianophobie est devenue une politique officielle du Gouvernement, en délivrant un passeport national à une activiste dont les messages contre les chrétiens ne sont un secret pour personne.

Réponse publiée le 24 juin 2014

La personne évoquée s'est vue reconnaître la qualité de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les décisions de l'Office en matière de protection internationale sont prises en toute indépendance sous le contrôle juridictionnel de la Cour nationale du droit d'asile, sur le seul fondement de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la protection subsidiaire et après examen individuel de la demande d'asile. Aucune autre autorité administrative ou politique n'interfère dans ce processus de décision. La reconnaissance de la protection internationale donne droit à circuler hors de France. C'est la raison pour laquelle l'intéressée s'est vue délivrer en application de l'article 28 de la convention de Genève, par la préfecture, non pas un passeport français, mais un document de voyage intitulé « titre de voyage pour réfugié ».

Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2014
Réponse publiée le 24 juin 2014

partager