Texte de la question
Mme Chaynesse Khirouni alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des acteurs de la filière bois en France et en particulier en Lorraine. Dans cette région, ce secteur d'activité représente aujourd'hui 22 900 emplois et 3 700 entreprises pour un chiffre d'affaires annuel de près de 1,5 milliard d'euros. Cette filière qui se caractérise par de nombreuses structures de petite taille (moins de 10 salariés) est confrontée à une difficulté liée à l'exportation de grumes. Cette exportation massive représente ainsi une fuite de la matière première utile aux entreprises de la filière bois et entraîne, dès lors, une augmentation conséquente des prix et l'impossibilité pour les petites scieries de s'approvisionner. Ces difficultés pourraient déboucher sur une crise de la filière bois en Lorraine et des emplois induits par cette activité. Seules, les entreprises ne peuvent pas faire face à cette tension et doivent être accompagnées dans la sécurisation de leurs approvisionnements. Le pacte lorrain, signé le 17 septembre 2013 entre l'État et la région Lorraine porte la filière bois parmi les priorités régionales pour la période 2014-2016. Celle-ci bénéficiera d'un soutien de près de 45 millions d'euros pour se structurer et accroître sa compétitivité. Pourtant, l'exportation massive de grumes, qui touche les filières bois au-delà de la Lorraine, doit connaître des réponses nationales voire européennes. Aussi, elle souhaite qu'il lui indique quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation qui menace la filière bois, ses entreprises et les emplois induits.
Texte de la réponse
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie. En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.