Réponse publiée le 25 novembre 2014

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée pour 6 mois renouvelables aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ou à l'allocation de fin de formation ainsi qu'aux allocataires du régime d'assurance chômage d'au moins 50 ans ayant opté pour l'ASS. Peuvent également prétendre à l'ASS, sous certaines conditions, les marins pêcheurs, les ouvriers dockers occasionnels et les artistes non salariés. Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité reprise. Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et, s'il s'agit d'une activité salariée, de la durée du travail. Dans le cas d'une activité salariée inférieure à 78 heures par mois, le cumul est intégral pendant les 6 premiers d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 805,29 € (au 1er janvier 2014). Si la rémunération excède cette limite, pôle emploi déduit du montant de l'ASS une somme équivalent à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 805,29 €. Du 7e au 12e mois, une somme équivalent à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant des allocations. Dans le cas d'une activité salariée supérieure à 78 heures par mois ou activité non salariée, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique peut cumuler son allocation et son salaire durant 3 mois. Entre les 4e et 12e mois, les revenus mensuels sont retirés du montant de l'ASS, mais une prime forfaitaire de 150 € est versée chaque mois. Aussi, le bénéficiaire de l'ASS a l'obligation de fournir à pôle emploi, le bulletin de salaire correspondant à l'activité exercée dès qu'il en a eu connaissance. Dans l'hypothèse où les bulletins de salaires justifiant de l'activité reprise ne peuvent être adressés, pôle emploi est dans l'obligation d'arrêter le versement des allocations afin d'éviter de générer des indus qui seraient préjudiciables à l'intéressé. En tout état de cause, au vu des justificatifs fournis, pôle emploi procède à la régularisation du paiement de l'ASS dans les meilleurs délais et au plus tard le mois suivant.