Texte de la question
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des boissons énergisantes sur la santé des jeunes consommateurs notamment lorsqu'elles sont associées à l'alcool. En effet, plusieurs décès sembleraient y être liés depuis l'autorisation de la mise en circulation du Red bull en avril 2008, décision ouvrant la voie à la commercialisation de nombreuses autres marques de boissons énergisantes. Parallèlement, des cas d'effets indésirables d'ordre cardiaques et psychiatriques ont également été rapportés. Ces faits concernent en majorité des jeunes de moins de 30 ans, particulièrement ciblés par la communication publicitaire de ces enseignes et davantage exposés à la consommation de ces mélanges dans les établissements de nuit. Dans un rapport d'évaluation sorti en septembre 2013, l'Anses pointe les risques sanitaires encourus et recommande d'éviter la consommation de ces boissons avec de l'alcool ou lors d'un exercice physique. Pour enrayer ce phénomène et dissuader les consommateurs - particulièrement les jeunes -, les députés ont voté, le 24 octobre 2013, une taxe dite « Red bull », s'appliquant aux boissons énergisantes contenant un taux de caféine ou de taurine dépassant un seuil limite. Si le vote de cette taxe est une avancée dans la prévention contre la consommation des boissons énergisantes, elle n'en reste pas moins une mesure insuffisante. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour limiter de manière plus contraignante la consommation de ces boissons par les jeunes notamment en termes de prévention, de restriction de leur impact publicitaire et d'encadrement de leur commercialisation dans les établissements de nuit.
Texte de la réponse
L'appellation de « boissons énergisantes » est une appellation commerciale qui ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par les fabricants comme possédant des propriétés stimulantes, tant au niveau physique qu'intellectuel. Les boissons dites « énergisantes » contiennent un mélange de différents composés, le plus souvent caféine, taurine, glucuronolactone et vitamines du groupe B, sucres ou édulcorants. La commercialisation de ces boissons en France en 2008 a été conditionnée à la présence sur l'étiquetage des mentions suivantes : « à consommer avec modération », « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes et aux personnes sensibles à la caféine ». Par ailleurs, dès 2008 et à la demande du ministre chargé de la santé, l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a mis en place une surveillance des signalements des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes via les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Cette surveillance a été ensuite relayée par le dispositif de « nutrivigilance » lancé en 2009 et confié à l'AFSSA, devenue en 2010 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le principal ingrédient incriminé dans la survenue des effets indésirables est la caféine qui n'est pas, en elle-même, une substance dangereuse, mais dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut engendrer des effets indésirables dans des situations de consommation à risque (association avec l'alcool et activité physique) ou auprès d'une population à risque (enfant, femme enceinte et allaitante). En matière d'étiquetage, les règles actuellement en vigueur en France sont celles tirées de la directive n° 2002/67/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine qui prévoit que, lorsqu'une boisson contient de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/l, la mention de « teneur élevée en caféine » doit figurer sur le produit, suivie de la teneur en caféine pour 100 ml. Cette indication est reprise dans le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, applicable le 13 décembre 2014, qui ajoute une mention d'avertissement devant figurer dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ». Dans le cadre de la procédure d'adoption des règlements particuliers pris par la commission en application du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, l'adoption des allégations de santé portant sur la caféine, notamment sur leur utilisation chez les sportifs, telles que « la caféine contribue à l'amélioration des performances d'endurance », a fait débat et de nombreux Etats membres, dont la France, ont demandé que les risques potentiels liés à la consommation de la caféine soient évalués par l'agence européenne de sécurité des aliments (AESA) avant leur acceptation et inclusion dans la liste des allégations autorisées. Dans son avis du 1er octobre 2013 évaluant les risques liés à la consommation de boissons dites « énergisantes », l'ANSES conforte et précise le message diffusé par la ministre des affaires sociales et de la santé en juin 2012, rappelant notamment que ces boissons doivent être réservées aux adultes, sont déconseillées aux femmes enceintes et aux sportifs et qu'elles ne doivent pas être associées à des boissons alcoolisées. Les facteurs de risque dans la survenue des effets indésirables graves ont été précisément identifiés par l'agence, tels que la sensibilité à la caféine et la surconsommation de café, l'existence de pathologies sous-jacentes et certains modes de consommation (association avec de l'alcool ou pendant l'activité physique). Consécutivement à ce dernier avis de l'ANSES, des mesures destinées à encadrer davantage la publicité de ce type de boissons et à compléter et mieux diffuser les mises en garde au public ont été mises à l'étude par les pouvoirs publics. C'est ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé aux autorités compétentes et acteurs concernés de relayer les recommandations de l'ANSES auprès des populations vulnérables identifiées par l'agence. Le programme national nutrition santé 2011-2015 prévoit enfin de poursuivre les réflexions en cours pour limiter la pression publicitaire s'exerçant sur les enfants en faveur de la consommation d'aliments gras, sucrés, salés (action 12.1 du PNNS). Dans ce cadre, le ministère des affaires sociales et de la santé a saisi l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), afin d'analyser notamment les ressorts utilisés pour les rendre attractifs aux enfants et aux adolescents.