Texte de la question
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) en particulier pour les professionnels qui font des efforts en termes de conception de produits comportant une part recyclée réemployable. Dans ses modalités actuelles, l'éco-contribution destinée à financer la filière REP ne fait pas de distinction entre les meubles de conceptions industrielles non durables et les meubles fabriqués avec des matériaux réemployables. C'est pourquoi elle lui demande s'il a l'intention de mettre en place une modulation de l'éco-contribution selon la part d'éco-conception des meubles.
Texte de la réponse
Les éléments d'ameublement en fin de vie ou inutilisés sont des déchets qui peuvent être valorisés, et ainsi être un élément de la croissance verte, ou au contraire devenir une source de pollution pour l'environnement. L'objectif de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est, d'une part, d'améliorer le traitement des déchets d'éléments d'ameublement par le développement de la réutilisation et du recyclage et, d'autre part, de réduire la charge financière supportée par les collectivités territoriales pour la gestion desdits déchets. Cette réglementation s'applique à toutes les mises sur le marché d'éléments d'ameublement effectuées sur le territoire national et s'inscrit pleinement dans une logique d'économie circulaire. Afin notamment de répondre à la spécificité technique du métier de l'artisanat, du fait de la durabilité des produits qui doit entraîner de moindres coûts de gestion des déchets qui en sont issus, les éco-organismes étudient actuellement, en lien avec les parties prenantes concernées, en particulier les représentants du secteur de l'artisanat, une modulation du barème qui s'appliquera au milieu du premier agrément, soit dès 2016.