Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur une réponse fournie, qui mérite précision. Dans sa réponse à la question orale sans débat n° 0568S publiée dans le Journal officiel du Sénat du 18 décembre 2013, au sujet du recrutement et de la rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, elle déclare que « les communes peuvent également recruter des jeunes dans le cadre d'un emploi d'avenir professeur. L'État prend alors en charge les trois quarts de la rémunération du jeune concerné ». Or aucun texte officiel ne prévoit le recrutement par les communes d'emplois d'avenir professeur. Les documents diffusés au public restreignent le recrutement aux seuls établissements scolaires publics ou privés. L'article R. 5134-176 du décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur est clair : « Les étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur accomplissent, dans les établissements d'enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'appui éducatif. En appui des enseignants, ils peuvent participer aux séquences d'enseignement, aux actions de soutien scolaire ainsi qu'à toute activité de nature éducative organisée au sein de l'établissement ou de l'école. Les étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur peuvent également assister à certains conseils de l'établissement ou de l'école ». Il lui demande si elle n'aurait pas confondu les activités péri-éducatives de l'éducation nationale avec les activités périscolaires municipales.