Rubrique > famille
Titre > divorce
Analyse > garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les pères pour obtenir la garde alternée en cas de divorce et, plus généralement, sur leurs droits à l'issue d'une séparation. Depuis de nombreuses années, des pères divorcés regroupés au sein d'une association ne cessent d'attirer l'attention sur leur situation. Dernièrement, durant les fêtes de Noël plusieurs d'entre eux mettaient leur vie en danger en s'installant pendant plusieurs jours dans un clocher d'une église à Bastia afin de crier leur désarroi. Ils estiment être victimes d'injustice dans les procédures d'attribution de garde des enfants et revendiquent fortement leur droit pour une meilleure répartition du temps de garde. Ces pères avaient déjà attirés l'attention de M. le Président de la République lors de son passage en Corse à l'occasion des cérémonies du 70e anniversaire de la libération de l'ile. En effet, la tendance des juges aux affaires familiales semble de refuser très souvent le recours à la garde alternée, et à privilégier la mère au détriment du père. La lettre de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, qui a remanié l'article 371-1 du code civil, place au premier rang l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle insiste également sur les devoirs conjoints de ses deux parents à son égard. Selon une étude du ministère de la justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont confiés à leur mère en résidence principale. Seuls près de 9 % des enfants de familles dissociées sont confiés au père et seulement un tiers bénéficie de relations fréquentes avec lui. S'il est normal de chercher un cadre stable pour l'enfant, le priver de la présence d'un père peut aussi être lourd de conséquences pour lui. Ne serait-il pas envisageable d'imposer l'avis d'un psychologue sur la situation des deux parents afin de prendre une décision plus adéquate pour chaque cas dans l'intérêt des enfants. Il lui demande donc de se saisir de ce sujet, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'indépendance de la justice.