Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

GESTATION POUR AUTRUI

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI souhaite revenir sur la circulaire Taubira, qui vient d'être évoquée, afin de vous offrir l'opportunité de clarifier vos positions.
Le premier point qui nous a surpris et choqués, c'est que la loi française relative aux mères porteuses et à la GPA n'est nulle part rappelée dans cette circulaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le sujet est d'autant plus sensible que nous sommes en pleine discussion sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
Le second point, qui s'inscrit également dans le cadre de ce projet sur le mariage pour tous - dont nous avons discuté hier pendant plusieurs heures dans une relative sérénité -, c'est que les questions essentielles qui sous-tendent nos débats sont celles de l'adoption, de la PMA et de la GPA. Nous avons donc besoin d'une clarification de votre part.
Soit le Gouvernement est favorable aux mères porteuses et à la GPA, et il faut le préciser. Nous avons en effet besoin de savoir si cette circulaire ne serait pas un signe avant-coureur, une première étape. (" Très juste ! " sur les bancs du groupe UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Soit le Gouvernement y est défavorable, et il faudrait, là aussi, être beaucoup plus clair et ne pas laisser passer une telle circulaire.
M. Michel Ménard. Vous êtes de mauvaise foi !
M. Jean-Christophe Fromantin. Celle-ci est en effet un signal très clair adressé aux familles qui souhaitent recourir à ce type de méthodes, car elle les encourage à se rendre à l'étranger pour avoir recours à la gestation pour autrui.
Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de cette double précision. Nous vous demandons expressément de nous l'apporter personnellement et solennellement dans cet hémicycle, cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mes chers collègues, c'est le Gouvernement qui désigne le ministre chargé de répondre à vos questions.
Vous avez la parole, madame la garde des sceaux. (" Démission ! Démission ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il me faudra faire quelques efforts pour m'habituer à la nécessité de répéter constamment les mêmes réponses aux mêmes questions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés des groupes UMP et UDI. Référendum !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais cela permet au moins de démontrer la constance du Gouvernement et la rectitude de ses positions.
Je rappelle simplement que la circulaire s'adresse aux greffiers en chef et qu'elle concerne un acte administratif. (" Non ! " sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre, s'il vous plaît !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il ne s'agit pas d'un acte judiciaire. Cet acte administratif est fondé sur des documents établis sur la base du droit. Aussi suis-je étonnée que des législateurs, dont d'anciens ministres, familiers de la hiérarchie des normes, accoutumés à nos dispositifs juridiques et judiciaires, y compris de contestation, organisent délibérément l'amalgame, la confusion et le désarroi. Cela ne marchera pas souvent ! Cela ne marchera pas longtemps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - " Répondez à la question ! " sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Je me suis exprimée sur cette circulaire le 16 janvier : vous vous réveillez bien tard ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Ceux qui étaient présents ont pu entendre très clairement la position du Gouvernement,...
M. Philippe Gosselin. Non !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...au sujet de l'amendement qu'il a rejeté. Quant à ceux qui étaient absents, ils savent que la splendeur de votre maison consiste à retenir tous les propos qui y ont été prononcés.
M. Bernard Roman. Nous avons le procès-verbal !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement reste opposé à la GPA. Nous vous le répéterons aussi souvent que nécessaire. Cette circulaire concerne onze enfants pour l'année 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)