Réponse publiée le 1er juillet 2014

Afin de disposer d'une analyse précise sur la résidence des enfants dont les parents sont séparés, la Chancellerie a initié, au cours du mois de juin 2012, une étude portant sur l'ensemble des décisions rendues par tous les juges aux affaires familiales sur une période de quinze jours. Cette étude, portant sur 6042 décisions et publiée au mois de novembre 2013, laisse apparaître que dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants, dans 10 % des situations, ils sont en désaccord et dans 10 % des cas, l'un des deux parents ne forme aucune demande. S'agissant des parents qui sont d'accord sur la résidence, ils demandent pour 71 % des enfants, une résidence chez la mère, pour 10 % des enfants une résidence chez le père et pour 19 % d'entre eux une résidence alternée. Parmi les 10 % de situations où les parents sont en désaccord, les juges fixent pour 63,1 % des enfants une résidence chez la mère, pour 24,4 % une résidence chez le père, pour 12,3 % une résidence alternée et pour 0,2 % une résidence chez un tiers. Ainsi, les décisions prononcées par les juges reflètent très largement le choix établi en commun par les parents. Si la résidence chez la mère est plus fréquemment prononcée par le juge, c'est bien parce que ce mode de résidence est le plus sollicité par les parents séparés. Il convient de relever en outre qu'en cas de désaccord des parents, le juge fixe deux fois plus la résidence de l'enfant chez le père qu'en cas d'accord.