Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le diplôme de sages-femmes. À l'heure actuelle, les études conduisant à l'obtention du diplôme d'État de sage-femme sont organisées au sein d'écoles hospitalières, sous la responsabilité des collectivités régionales, conformément à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique. L'article L. 4151-7-1, introduit par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet à ces écoles d'intégrer l'université sous le régime de la dérogation. De nombreux étudiants estiment qu'une formation à l'université leur permettrait d'améliorer leurs compétences initiales, de mutualiser les enseignements avec les autres filières et ainsi d'insuffler une connaissance réciproque des métiers de santé, de leur donner également un accès à la formation continue, en phase avec les besoins actuels, et enfin de permettre un accès à la recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait prendre en ce sens.
Texte de la réponse
Conformément à l'article L. 4151-7-1 du code de la santé publique, la formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, sous réserve de l'accord du conseil régional. En pratique, chaque université détermine la structure qui accueillera la formation de sage-femme : unité de formation et de recherche (UFR) de maïeutique, département de formation au sein d'une UFR médicale, non médicale ou mixte, département non rattaché à une UFR, école ou institut universitaire. Une convention tripartite, déterminant les modalités d'organisation et de financement de la formation au sein de l'université, est signée entre le conseil régional, le centre hospitalier universitaire (CHU) et l'université. Fin 2012, sept universités auraient déjà intégré la filière maïeutique à leur offre de formation et dix-sept seraient en cours de discussion. Cette évolution, outre le fait d'encourager la mobilité européenne et les poursuites d'études, a pour objectif de favoriser la mutualisation des enseignements des professions médicales et pharmaceutiques, permettant ainsi d'améliorer la coopération et la coordination entre professionnels de santé et de construire une culture et des modes de travail communs. Cet objectif constitue l'un des principaux axes de travail dans le cadre de l'application du schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) aux formations médicales et pharmaceutiques menée par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sous l'égide de la commission pédagogique nationale des études de santé, les référentiels de formation des quatre professions (maïeutique, médecine, odontologie, pharmacie) sont ainsi en cours d'évolution. Quatre arrêtés en cours de finalisation viendront organiser le second cycle de ces formations (grade de master). Lors de ces travaux, une attention toute particulière a été portée à la formation des étudiants à la recherche et, plus globalement, à la démarche scientifique.