Réponse publiée le 19 août 2014

Pour favoriser le maintien de la production sur le territoire national, le Gouvernement s'efforce d'une part, de détecter et soutenir les entreprises rencontrant des difficultés et, d'autre part, d'améliorer la compétitivité du site France. S'agissant des entreprises en difficulté, les commissaires au redressement productif avaient traité, fin 2013, 1 343 dossiers, contribuant à la préservation de 170 752 emplois sur un total de 194 372 emplois concernés, emplois situés dans un cas sur deux dans des entreprises de moins de 50 salariés, dans tous les secteurs de l'économie. Pour soutenir cette action, un « plan de résistance économique » a été lancé en septembre 2013 prévoyant notamment l'affectation de 300 M€ supplémentaires au fonds de développement économique et social (initialement doté de 80 M€), qui a vocation à intervenir sous forme de prêts, en cofinancement avec le secteur privé, pour financer des projets de reprise industriels ou de retournement et aider temporairement des entreprises viables à passer le cap de difficultés passagères. S'agissant de la compétitivité des entreprises, le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi adopté par l'ensemble du Gouvernement le 6 novembre 2013 sur la base du rapport du commissaire général à l'investissement Louis Gallois s'est traduit par un ensemble cohérent de décisions stratégiques pour la réindustrialisation de la France. Un cadre favorable aux entreprises industrielles a été mis en place, par la stabilisation et la consolidation des dispositifs fiscaux pertinents (crédit d'impôt recherche étendu à certaines dépenses d'innovation des petites et moyennes entreprises (PME), pactes d'actionnaires de long terme), l'adoption d'un programme de simplification ambitieux (notamment à travers l'expérimentation du contrat de projet, du permis unique, de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise et des zones d'intérêt économique et écologique) et la réduction des charges pesant sur les emplois qualifiés décidée dans le cadre du pacte de responsabilité. Pour produire tout leur effet sur la croissance et l'emploi, ces mesures doivent permettre aux entreprises françaises de reprendre leur effort d'investissement, et notamment d'investissement de modernisation, permettant d'assurer une montée en gamme de la production et des services, et ainsi de rétablir la productivité et de soutenir l'emploi qualifié, notamment pour les jeunes. Pour soutenir l'investissement innovant, le Gouvernement a engagé une mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs publics et privés : - les référents uniques aux investissements (RUI) ont été nommés en juillet 2013 afin de détecter et d'appuyer les projets d'investissements dans les régions. Depuis leur installation, 605 projets ont été détectés en France, représentant 12 657,4 M€ d'investissements et 32 133 créations d'emplois potentielles. A début avril, les RUI suivent spécifiquement 586 projets d'investissements ; - les 34 plans de reconquête pour la nouvelle France industrielle présentés par le Président de la République en présence du ministre du redressement productif le 12 septembre 2013 créent le cadre pour l'émergence de projets concrets d'industrialisation par la mise en synergie des différents outils de l'État, des collectivités territoriales et des établissements, dans une logique de projets autour de trois ambitions majeures : la transition énergétique et écologique, la transition numérique, et enfin un changement de société par la diffusion des nouvelles technologies ; - dans ce cadre, la politique des pôles de compétitivité a été réorientée à travers des contrats de performance 2013-2018 vers l'émergence de nouveaux produits, services et procédés innovants à destination du marché. Le financement apporté aux pôles de compétitivité par l'État est évalué à 450 M€ sur 3 ans, les entreprises des pôles de compétitivité pourront également bénéficier d'un prêt à l'industrialisation de Bpifrance ; - au soutien de l'investissement industriel, le plan stratégique 2014-2017 de Bpifrance prévoit le doublement du volume des prêts de développement, accélérant une montée en puissance amorcée en 2009. Des outils ciblés sont proposés pour soutenir l'investissement industriel : création d'un prêt numérique bonifié et d'un prêt robotique pour financer les investissements numériques des PME, dotés chacun de 300 M€, et renouvellement du dispositif des prêts verts doté de 340 M€ pour accompagner la transition de l'industrie vers l'éco-conception et l'éco-production, mise en place d'un prêt d'avenir d'un montant élevé (jusqu'à 5 M€). Le conseil national de l'industrie installé le 5 février 2013 et ses comités stratégiques de filière constituent l'enceinte de concertation et de mise en oeuvre des initiatives publiques et privées. Dans ce cadre, et pour faire en sorte que l'effort industriel bénéficie à l'ensemble des entreprises des filières, la médiation des relations inter-entreprises a été confirmée et un médiateur des marchés publics a été désigné. La médiation des relations inter-entreprises a pour mission principale de favoriser l'équilibre des relations clients-fournisseurs et l'émergence d'écosystèmes collaboratifs et performants. Fin mai 2013, la médiation inter-entreprises avait traité 1 000 dossiers, à travers des médiations individuelles et collectives, avec un taux de réussite de 80 %, concernant 230 000 emplois. En outre, elle mène des travaux sur l'achat innovant pour permettre à des PME innovantes d'accéder à de grands comptes.