14ème législature

Question N° 48482
de Mme Isabelle Bruneau (Socialiste, républicain et citoyen - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > arts et spectacles

Titre > cirque

Analyse > animaux. réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 954
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7364
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Bruneau alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des animaux sauvages travaillant dans les cirques. La situation des animaux sauvages captifs enfermés dans des cages sous dimensionnées, qui doivent faire face à des températures inadaptées et à des déplacements fréquents est particulièrement préoccupante. De plus, ces animaux subissent souvent des dressages violents et sont tenus de se soumettre à des postures inadaptées qui engendrent de nombreux problèmes de santé. Enfin, les conditions sanitaires et le sort des animaux devenus inutiles car atteints de maladie ou de vieillesse doivent également être dénoncés. Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de réfléchir à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir étudier cette situation afin de la faire évoluer.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication est très attentif à la situation du cirque en France, et notamment son niveau d'inventivité et de création, rendu particulièrement complexe lorsque le cirque est itinérant. Certains cirques dits de tradition perpétuent le travail avec les animaux, dont certaines espèces sont classées non domestiques. Les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérants, ainsi que les modalités d'obtention du certificat d'aptitude permettant cette activité, sont définies dans différents arrêtés relevant, pour l'essentiel, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il revient donc à ces ministères de contrôler que les conditions et les prérogatives définies dans ces textes soient respectées.