Réponse publiée le 20 mai 2014

La préparation de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés est une mission du service public de l'enseignement supérieur, reconnue explicitement par le code de l'éducation. La professionnalisation accrue des enseignements n'est d'ailleurs pas nouvelle, qu'il s'agisse de la création des IUT [instituts universitaires de technologie] en 1966 à celle des licences et masters professionnels dans les années 2000, à tel point que la loi Savary du 26 janvier 1984 a depuis cette date désigné les universités comme des établissements publics à caractère scientifique, culturels et professionnels. La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche renforce cette dynamique en prévoyant que la nouvelle procédure d'accréditation des établissements par l'Etat « prend en compte la qualité pédagogique, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. » La qualité de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'université est désormais évaluée annuellement. La 4e enquête nationale réalisée entre décembre 2012 et avril 2013, qui porte sur l'insertion à 30 mois des diplômés 2010 de DUT [diplôme universitaire de technologie], licence professionnelle et master, montre le taux d'insertion élevé des diplômés des universités, qui accueillent 62,5 % des étudiants : 90 % de taux d'insertion pour les masters, 91 % pour les licences professionnelles, 88 % pour les DUT il faut toutefois noter des disparités entre filières : parmi les meilleurs taux, sans surprise, on trouve l'informatique (97%), les mathématiques (95%), les filières génie civil, génie des procédés ou l'électronique (94%). Certaines filières ont des taux plus faibles mais toutefois satisfaisant : le ministère a engagé un travail spécifique sur les formations en sciences humaines et sociales et leurs débouchés. La préparation des étudiants à l'insertion professionnelle repose sur plusieurs dispositifs mis en oeuvre par le ministère de l'enseignement supérieur et les établissements. Le développement des stages dans les cursus est une priorité. Il sera encouragé, grâce à l'accompagnement des étudiants dans la recherche de stage, et il fera l'objet d'une évaluation dans le cadre de la procédure d'accréditation des établissements prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte ainsi que la proposition de loi de Chaynesse Khirouni votée le 24 février à l'Assemblée Nationale en première lecture prévoit également un renforcement de l'encadrement de leur mise en oeuvre, afin de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes et afin qu'ils demeurent un outil au service de la formation, et non un substitut à l'emploi. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est également fixé comme objectif le doublement du nombre d'alternants dans l'enseignement supérieur à l'horizon 2020, soit un étudiant sur six. Pour cela, la loi du 22 juillet 2013 a pour la première fois reconnu l'alternance comme une voie de formation à part entière dans l'enseignement supérieur, répondant aux besoins en qualifications identifiés par de nombreuses branches professionnelles, améliorant l'insertion professionnelle des jeunes concernés et assurant la poursuite d'études supérieures à des jeunes qui ne l'auraient pas nécessairement envisagé. Le constat d'un déficit de culture entrepreneuriale et de formation à l'innovation a également rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un plan d'action en faveur de l'entrepreneuriat étudiant, présenté le 22 octobre 2013. Un appel à projet destiné à créer 30 pôles étudiants pour l'innovation, le transfert, et l'entrepreneuriat (PEPITE) a été lancé. Les PEPITE, qui associent établissements, entreprises, et collectivités, auront un rôle de coordination pour la mise en place et la mutualisation de formations à l'entrepreneuriat et à l'innovation. Les PEPITE auront également un rôle d'accompagnement des porteurs de projets. Le travail et l'implication des universités dans la préparation des étudiants à l'insertion professionnelle reposent sur des actions multiples permettant un rapprochement des établissements avec leur environnement socio-économique. C'est notamment la mission des services universitaires d'information et d'orientation, ainsi que des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) dans les universités. Toutes les universités favorisent par exemple les rencontres entre les étudiants et les entreprises, principalement par le biais d'interventions dans le cadre des enseignements, de forums pour l'emploi et de conférences. Pour améliorer l'accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur vers l'emploi, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ont souhaité favoriser le rapprochement des universités et des acteurs du service public de l'emploi. Un protocole pour l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur a été signé le 25 février 2014. Il fixe les bases d'une coopération renforcée entre les ministères concernés, la conférence des présidents d'université (CPU), pôle emploi, le conseil national et l'union nationale des missions locales (CNML et UNML) et l'association pour l'emploi des cadres (APEC). Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans une politique dynamique de rapprochement avec les partenaires professionnels, qui se concrétise notamment par la signature de conventions-cadres de coopération et d'accords-cadres au niveau national, actuellement au nombre de 15. Afin de donner plus de lisibilité et de cohérence à ces partenariats signés diversement au niveau national et local, il a été décidé de rédiger un protocole de collaboration qui définisse les engagements de chacun des acteurs : ministère, conférence des présidents d'université (CPU), conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et les branches et organisations professionnelles. Enfin, la mise en oeuvre de ces initiatives en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur se traduit par un renforcement du dialogue et des échanges entre les établissements et les acteurs socio-économique. La loi du 22 juillet 2013 a ainsi renforcé leur représentation dans la gouvernance des universités, et a prévu le vote des personnalités extérieures, dont les représentants des employeurs et des salariés, pour l'élection des présidents d'universités. La loi du 22 juillet invite également les établissements d'enseignement supérieur à développer des conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Un comité SUP'EMPLOI rassemblant des personnalités issues du monde universitaire et du monde de l'entreprise reconnues pour leur compétence, et présidé par Henri Lachmann et Françoise Gri, a été créé en décembre 2013 pour examiner les conditions d'une meilleure synergie entre l'enseignement supérieur et le monde du travail. Ces actions illustrent la politique volontariste conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de rapprochement des acteurs académiques et socio-économiques, dans l'objectif d'améliorer l'insertion professionnelle des étudiants.