Réponse publiée le 12 août 2014

L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été saisies en 2013 d'une mission d'évaluation du dispositif NACRE. Les conclusions de la mission ont été rendues en octobre 2013 ; celle-ci se prononce très favorablement pour la reconduction du dispositif NACRE qui apparaît comme un outil pertinent dans ses objectifs, pour un coût global relativement modeste : 830 € par bénéficiaire pour le volet accompagnement et 2.600€ par bénéficiaire pour le volet prêt NACRE, sur la totalité d'un parcours. Le rapport relève toutefois un certain nombre d'aménagements nécessaires afin de renforcer la qualité du dispositif. A la lumière de ces recommandations, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a retenu trois axes de travail visant les objectifs suivants : - resserrer le ciblage du dispositif en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ; - assurer une meilleure articulation du dispositif avec les autres aides publiques à la création/reprise d'entreprise et promouvoir une plus grande coordination des acteurs de cette politique au niveau territorial ; - renforcer la qualité de l'accompagnement NACRE, en particulier dans sa phase d'accompagnement post-création. La mesure consistant à interdire le cumul du prêt NACRE avec l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) recommandée dans le rapport vise à limiter d'éventuels effets d'aubaine. En effet le rapport souligne la forte convergence entre les publics bénéficiaires de ces deux aides qui répondent au même objectif de financement initial du projet de création d'entreprises par des demandeurs d'emploi, via un apport en fonds propres. En outre, l'ARCE semble davantage s'adresser à des demandeurs d'emploi de « courte durée » avec une surreprésentation des 30-50 ans et des diplômés de l'enseignement supérieur ; un tiers des bénéficiaires de l'ARCE en 2011 étaient inscrits à Pôle emploi à la suite d'une rupture conventionnelle. L'opportunité de la mise en oeuvre d'une mesure d'interdiction de cumul avec l'ARCE sera étudiée dans le cadre d'un groupe de travail qui étudiera l'ensemble des mesures de ciblage des prêts NACRE recommandées dans le rapport.