Réponse publiée le 12 août 2014

Un groupe de travail mené par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la caisse des dépôts (CDC) et associant les services déconcentrés des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE) et les directions régionales de la caisse des dépôts a été mise en place dans le courant du 2e trimestre 2014 afin d'examiner et mettre en oeuvre, à horizon 2015, les recommandations du rapport des inspections. Les mesures visant à optimiser le fonctionnement et le coût du schéma de financement des prêts NACRE feront l'objet d'un travail approfondi avec la direction générale du trésor. Concernant tout particulièrement cette proposition de réduire la durée des prêts accordés par la CDC à l'opérateur gestionnaire des prêts NACRE, d'importantes contraintes de gestion font aujourd'hui obstacle à sa mise en oeuvre. En effet, la durée des prêts distribués aux porteurs de projet est elle-même de 5 ans : réduire la durée des prêts accordés par la CDC à France Active Financement (FAFI) de 7 à 5 ans obligerait ce dernier à rembourser les sommes qui lui sont accordées pour la distribution des prêts NACRE avant même que les prêts aux porteurs de projet n'aient atteint leur échéance. Cette hypothèse fait toutefois l'objet de travaux techniques, actuellement en cours, entre la direction générale du Trésor et la caisse des dépôts.