Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déficit des hôpitaux publics. Selon une estimation de la Fédération hospitalière de France, le déficit des hôpitaux publics s'établit, en 2013, à 400 millions d'euros alors qu'en 2012, le déficit avait nettement reculé de 455 millions à 150 millions. Cette augmentation a pour conséquence que la dette continue d'augmenter, passant de 25 milliards en 2011 à 30 milliards, en 2013. Il lui demande son sentiment sur ces chiffres et les mesures qu'elle compte prendre afin de diminuer ce déficit.

Réponse publiée le 28 octobre 2014

Selon les comptes provisoires transmis à la Direction générale des finances publiques, les hôpitaux publics maintiennent leur trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée en 2012, malgré une légère dégradation de leurs comptes financiers en 2013. En effet, le résultat global - tous budgets confondus - des établissements publics de santé serait déficitaire à hauteur d'environ 97 millions d'euros en 2013, soit un niveau bien moindre que ceux constatés sur la période 2006-2011. Il représente environ 0,1 % du budget total. Autrement dit, les comptes hospitaliers sont globalement à l'équilibre. Par ailleurs, le déficit reste très concentré, la moitié du déficit cumulé étant imputable à une quarantaine d'hôpitaux. Ceux-ci bénéficient d'un accompagnement spécifique pour assurer leur retour à l'équilibre dans le cadre du comité de performance et de modernisation de l'offre de soins.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 28 octobre 2014

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