14ème législature

Question N° 4873
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > pratiques addictives. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5057
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6055

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'UNIOPSS devant le « problème de santé publique majeure » que représentent les conduites addictives. Ces préoccupations sont d'autant plus vives, soulignent ses responsables dans une plateforme programmatique pour 2012-2017, que « les budgets consacrés à la prévention des addictions sont depuis trois ans en constante diminution ». Sous l'effet de ce double constat, sont notamment mises en avant : les attentes d'un plan et d'une programmation sur la prévention et l'éducation préventive ; l'établissement de conventions pluriannuelles et la définition des moyens de leur évaluation ; l'identification des addictions comme une thématique prioritaire pour l'ensemble des agences régionales de santé. Il lui demande les prolongements que le ministère prévoit d'apporter à ces attentes.

Texte de la réponse

Les addictions aux substances psychoactives licites (tabac, alcool) ou illicites (drogues), ainsi que les addictions sans substance (jeux), constituent un enjeu important en termes de santé publique. C'est pourquoi, la nouvelle présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a pour mission de piloter, en lien avec les ministères concernés, l'élaboration du nouveau plan gouvernemental 2013-2015. Le futur plan devra donc prendre tous les éléments de lutte contre les comportements addictifs avec des priorités hiérarchisées. Ce futur cadre renforcera l'identification des addictions comme thématique prioritaire pour les agences régionales de santé (ARS) qui ont, notamment, la responsabilité de répartir les crédits affectés à la prévention dans le cadre du fonds d'intervention régional, ainsi que les moyens pour les structures médico-sociales (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - CSAPA-, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques - CAARUD-, communautés thérapeutiques) et sanitaires assurant la prévention et la prise en charge des addictions financés par l'assurance-maladie. Des actions de lutte contre les addictions figurent déjà dans leurs projets régionaux de santé. Le futur plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2015 sera validé en comité interministériel sous la présidence du premier ministre.