matériel électrique et électronique
Publication de la réponse au Journal Officiel du 3 mai 2016, page 3755
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Les Républicains
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation d'un site de production de microélectronique localisé dans les Bouches-du-Rhône à Rousset et géré par le groupe allemand LFoundry à la suite d'une vente par le groupe américain Atmel en 2010. Malgré les atouts indéniables de ce site de production, LFoundry Rousset vient de faire l'objet d'une décision de liquidation judiciaire avec cessation immédiate d'activité. Cette conclusion consacre un véritable gâchis industriel, alors que l'entreprise aurait pu commercialiser, dès le 3e trimestre 2014, une gamme de nouveaux produits autour de la technologie du LF 110 et pour laquelle plusieurs clients potentiels s'étaient manifestés. L'entreprise avait besoin de 35 millions d'euros pour tenir jusqu'à ce délai d'industrialisation, un montant qu'il n'a pas été possible de dégager au vu de la trésorerie de l'entreprise et du désengagement d'Atmel, tandis que des soupçons sérieux planent sur ce que fut la gestion par ce groupe au cours des années écoulées et sur sa volonté de développer l'entreprise. Outre la perte d'un outil industriel national dans le secteur de la fabrication des semi-conducteurs, le coût de la fermeture avoisinera les 80 millions d'euros ! Le sort de 613 emplois directs et d'un total de 1 100 à 1 200 emplois si l'on compte les emplois indirects est également en jeu. Dans le cadre d'une éventuelle reprise par un investisseur qui s'est déclarée tardivement un sursis de trois mois vient d'être obtenu. Toutefois, pour que cette proposition, comme toute autre crédible, ait des chances d'aboutir, il est nécessaire de maintenir l'outil de travail. En effet, les équipements liés à l'activité de fonderie nécessitent d'être maintenus en état pour pouvoir être de nouveau opérationnels rapidement et éviter de nouvelles dépenses coûteuses de dépollution. Si les collectivités territoriales ont bien compris cet enjeu en venant d'accorder une aide pour financer le maintien des équipements, il paraît nécessaire d'obtenir de l'État un engagement pour le maintien sur le territoire des Bouches-du-Rhône de ce pôle microélectronique d'importance nationale afin de préserver au moins les emplois existants. C'est pourquoi il lui demande d'exploiter toutes les possibilités financières dont l'État peut disposer pour assurer la pérennité du site.
Réponse publiée le 3 mai 2016
Le secteur du semi-conducteur se concentre, du fait de la concurrence mondiale exacerbée qui s'y exerce, d'outils de production extrêmement coûteux et du contrecoup de la crise économique. En dehors du fondeur national STMicroelectronics, les autres fabricants de semi-conducteurs (Freescale, NXP, Atmel, Infineon, IBM etc.) ont peu à peu abandonné leurs sites de fabrication français, préférant notamment recourir aux énormes fonderies asiatiques. Le site de Rousset fait partie de ces sites, malgré un soutien direct des pouvoirs publics, et l'appui technologique du CEA Leti pour aider l'entreprise à faire évoluer ses technologies et se reconvertir vers des marchés de niches. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, en liaison avec les collectivités locales et le préfet, a travaillé activement à l'examen de plusieurs propositions de reprises du site. Parmi les propositions analysées, une seule a été jugée crédible par le tribunal de commerce de Paris qui a cédé l'entreprise, le 13 juin 2014 à « Six semiconductores », une société brésilienne. Cette offre ne portait que sur la reprise des équipements pour revente à des tiers. Concernant le reclassement des 625 travailleurs licenciés fin 2013, une conférence des acteurs locaux et une cellule dédiée a été mise en place par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le reclassement des salariés et des moyens importants ont été mobilisés pour assurer la formation de ces salariés, les accompagner dans la recherche d'emploi, recenser les besoins en compétences et projets de recrutement des entreprises du bassin d'emploi et mettre en contact ces dernières avec les salariés de LFoundry en leur offrant des aides aux recrutements. Sur les 587 personnes volontaires au programme d'accompagnement de Pôle emploi, le taux de retour à l'emploi est de 82 % ; le taux de retour à l'emploi durable est de 51 %. Le taux de salariés en solution est de 93 % si l'on inclut des formations de reconversion de plus de six mois. La DIRECCTE reste attentive à la situation des personnes sans solution et aux sorties de formation pour qu'elles se transforment en reprise d'emploi.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 juillet 2015
Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 3 mai 2016