Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

CONTRACEPTION

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Jacob. Où est passé M. le Premier ministre ? Serait-il parti ?
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé, il y a plusieurs jours, un plan d'ensemble pour une juste contraception. Vous avez rappelé à juste titre que les pilules sont des médicaments, et que vous êtes résolue à ce que chaque femme ait accès à la contraception qui lui convient. L'objectif est de limiter les prescriptions de pilules de troisième et quatrième générations et de privilégier systématiquement les pilules de deuxième génération. Vous avez d'ailleurs saisi les autorités européennes de cette question particulièrement sensible.
Le médicament Diane 35 est depuis plusieurs jours sur la sellette. Destiné à lutter contre l'acné, il semble être fréquemment employé comme contraceptif. La presse s'est emparée de ce sujet, et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a engagé une réévaluation de ce traitement. Des informations font état de quatre décès directement imputables à la pilule Diane 35 et de plus d'une centaine de cas de thrombose depuis 1987, c'est-à-dire en 25 ans. L'Agence a annoncé, ce matin, qu'elle suspendait la commercialisation de ce médicament : c'est une bonne chose.
Madame la ministre, chers collègues, la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 a été une avancée considérable qui a contribué à l'émancipation des femmes. Le droit à la contraception, acquis de haute lutte, doit être protégé. Il ne peut pas être abîmé par les pratiques irresponsables de quelques-uns. Il doit s'exercer dans les meilleures conditions possibles. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles initiatives seront prises dans les jours et les semaines à venir pour mieux protéger les femmes dans leur accès à la contraception ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous avez profondément raison de souligner le fait que la contraception a constitué une avancée remarquable et formidable pour l'ensemble des femmes et des couples. Il est donc absolument nécessaire de garantir à toutes les femmes un accès à une juste contraception, à la pilule qui leur convient. Il faut en effet qu'elles puissent choisir leur pilule dans les meilleures conditions de sécurité.
Je n'ai pas attendu pour prendre un certain nombre de décisions qui s'imposaient. Dès septembre dernier, j'ai annoncé le déremboursement des pilules de troisième et quatrième générations. Dans le même temps, j'ai informé l'ensemble des professionnels de santé concernés qu'il s'agissait de prescrire en seconde intention, et non pas systématiquement, ces pilules. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai saisi l'Agence européenne des médicaments de cette question, afin qu'elle puisse revoir les conditions de mise sur le marché des pilules de troisième et quatrième générations. Je me réjouis qu'elle se soit saisie rapidement de la demande du gouvernement français.
Vous avez raison, madame la députée : au-delà de ces mesures, il nous faut garantir durablement la sécurité des femmes. Cela passe par une information pertinente et transparente, et par un renforcement des vigilances. Dans cette perspective, la Haute autorité de santé remettra à la fin du mois de mars des recommandations pour que la contraception soit adaptée aux femmes. Elle définira les conditions dans lesquelles les différents modes de contraception peuvent être prescrits. J'ai demandé que des propositions soient faites pour améliorer la vigilance dans le cadre de l'Agence de sécurité du médicament, puisque nous devons - à l'évidence - garantir la sécurité à l'ensemble des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)