Réponse publiée le 11 décembre 2012

Les vitesses maximales autorisées sont définies par le code de la route : 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les routes à chaussées séparées avec terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes hors agglomération. Ces limitations de vitesse réglementaires ne nécessitent pas de mesures de signalisation, sauf dans les cas où un doute est possible sur la règle applicable. Des limitations plus restrictives peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné, la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux. Ces limitations particulières doivent en ce cas faire l'objet d'une signalisation (panneau de limitation de vitesse de type B14) dont les modalités d'implantation sont fixées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié). Cette instruction demande en particulier que ces limitations de vitesse soient rappelées régulièrement, et obligatoirement après chaque intersection ou bretelle d'insertion. De plus, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. La compréhension et l'acceptation de ces limitations par les usagers facilitent leur respect qui est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur autoroutes comme sur les routes. Aussi la lisibilité et l'adaptation de la signalisation à la situation locale constituent-elles une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, la commission départementale de la sécurité routière, qui a vu récemment son champ d'action élargi, est désormais le lieu où les questions relatives à la signalisation ou à la pertinence des limitations de vitesse peuvent être examinées entre les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. De même, des instructions ont été récemment données par circulaire aux préfets de département leur demandant de veiller à la bonne cohérence des limitations de vitesse sur l'ensemble des réseaux.