Réponse publiée le 4 novembre 2014

L'expérimentation « plus de services au public » s'est achevée le 31 décembre 2013. Son bilan est en cours de finalisation. Néanmoins, d'ores et déjà on constate la forte mobilisation des opérateurs et des collectivités sur le sujet de la mutualisation de l'offre de services et la prise de conscience des différentes questions qu'il convient d'aborder dans la perspective d'une généralisation. Avant même la fin de l'expérimentation, de nombreux chantiers nationaux ont été ouverts avec les opérateurs nationaux, signataires de l'accord national, soit la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des salariés (CNAV), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la SNCF, la poste, EDF, GF SUEZ, l'Union nationale des points d'information et de médiation multi services (PIMMS), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les questions liées à la place du numérique, à la formation des agents qui assurent des missions nouvelles dans les maisons de services au public, à l'animation du réseau des sites, au financement du fonctionnement de ces lieux, à la meilleure connaissance des localisations des opérateurs sur l'ensemble du territoire national ont fait l'objet d'analyses et de propositions. C'est ainsi que l'animation du réseau des actuels relais services publics et des futures maisons de services au public, soit 370 sites à ce jour, vient d'être confiée à la Caisse des dépôts et consignations qui assure ainsi une mission d'appui au Commissariat général à l'égalité des territoires, pilote du dispositif de déploiement des sites sur l'ensemble du territoire national avec un objectif de 1 000 lieux en 2017. Le financement du fonctionnement fait l'objet dès 2014 d'une attention particulière de l'État. En effet, afin d'alléger la charge qui revient aux collectivités, l'État va contribuer au financement des relais services publics à concurrence de 25 % des charges, sans revenir sur un minimum de 10 000 €, qui était le forfait de subvention proposé jusqu'à la fin de l'année 2013. En fonction des dates de création des sites, le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sont mobilisés. En outre, l'engagement des opérateurs nationaux est à l'étude, sans pour autant générer une obligation de présence dans tous les sites. L'objectif poursuivi est la pérennisation de l'offre de services, son évolution adaptée aux besoins des citoyens mais également aux avancées technologiques en préservant une qualité de service exigée par les opérateurs, l'offre complémentaire dispensée étant dans la continuité de l'offre de plein exercice.