Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non application par certains établissements de l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoyant que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires ». La persistance de la présence de distributeurs au sein de certains établissements scolaires ne peut être tolérée. Ils sont un des facteurs d'environnement qui, mettant en permanence à la portée des enfants et des adolescents poursuivant une scolarité, la possibilité de consommer des aliments ou des boissons, favorisant des comportements de grignotage tout au long de la journée. S'opposer au grignotage sous toutes ses formes est une priorité pour lutter contre le surpoids et l'obésité. Dès lors, la détermination des pouvoirs publics à lutter contre l'obésité doit rester sans faille et conserver toute sa cohérence. Compte tenu de certains comportements qui pourraient remettre en cause les acquis de la loi de santé publique, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 13 mai 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 13 mai 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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