Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. Plusieurs bilans quantitatifs sont désormais menés en parallèle de manière à aborder autant que possible les différentes facettes de la mobilité, phénomène complexe et mal défini comme l'ont souligné les rapporteurs. Un bilan couvrant l'ensemble des trois versants de la fonction publique a été établi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et a donné lieu à une publication, d'une part, dans un « point statistique » publié en mars 2014 sur le site www. fonction-publique. gouv. fr et, d'autre part, dans un « insee 1re » publié en avril 2014. Ces travaux ont vocation à être développés et repris dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Ce bilan aborde la mobilité inter-versants, géographique et statutaire (changement de statut). Une enquête particulière sur la « transparence de l'emploi et la mobilité statutaire » est conduite chaque année auprès des ministères par le département statistique de la DGAFP. Elle permet de produire et diffuser depuis de nombreuses années les agrégats statistiques sur la mobilité au sens des positions statutaires des fonctionnaires relevant de chaque ministère. Ce recueil d'informations vise à identifier un certain nombre de données quantitatives portant notamment sur la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique, statut, sexe, ainsi que l'usage qui est fait des différents outils statutaires dédiés à la mobilité. Par ailleurs, l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État fixe un certain nombre d'indicateurs qui doivent figurer dans les bilans sociaux dont : - les affectations en provenance d'un autre ministère (mise à disposition, accueil en détachement d'agents relevant de corps extérieurs au ministère, intégration directe d'agents relevant de corps extérieurs au ministère) ; - la répartition des départs par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) et par circonstance dont en particulier les départs temporaires d'agents titulaires (détachement, mise à disposition, congé pour événements familiaux supérieur à six mois) et les départs temporaires d'agents non titulaires (congé pour mobilité, congé pour création d'entreprise, mise à disposition, congé pour événements familiaux supérieur à six mois) ; - les promotions dont les promotions de corps (concours interne, examen professionnel, liste d'aptitude) et les avancements de grade (pourcentage de promus sur le nombre de promouvables, le cas échéant répartis par examen professionnel, concours professionnel, choix) ainsi que la part des agents en mobilité parmi les agents promus (mobilité entrante/mobilité sortante) ; - le taux de mobilité géographique, catégorielle, statutaire, structurelle.