Réponse publiée le 23 avril 2013

Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'assemblée des départements de France, l'association des maires de France et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'Etat, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. La commune de Saint-Hubert, comme 4 autres communes de Moselle (Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Wuisse) fait partie du programme complémentaire. Une antenne doit être installée pour desservir la commune de Saint-Hubert. Les travaux de construction et d'installation du pylône ont subi un retard du à la configuration du terrain et à la présence d'une abbaye classée monument historique. Pour ces raisons, l'opérateur leader sur ce site, a décidé, en concertation avec les maires concernés, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville. A l'heure actuelle, les travaux d'installation du site sur la commune de Bettelainville sont en cours d'exécution. Une mise en service de ce site est prévue pour le dernier semestre de l'année 2012. D'une manière générale, la couverture de ces zones blanches est réalisée de façon prédominante selon la technique de l'itinérance locale, c'est-à-dire qu'un opérateur accueille les utilisateurs des autres opérateurs dans une zone où il est le seul présent. Cependant, la solution consistant à mutualiser des infrastructures passives (chaque opérateur installant ses infrastructures actives) a été retenue dans les zones où une telle solution s'avérait économiquement ou techniquement justifiée. Quelle que soit la technique de couverture retenue, les abonnés des trois opérateurs participant au programme « zones blanches » bénéficient d'une couverture en téléphonie mobile effective.