Réponse publiée le 4 décembre 2012

Le déploiement de réseaux à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité et l'aménagement numérique du territoire. Il permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. Le Président de la République a ainsi annoncé sa volonté de couvrir la France en très haut débit en dix ans. Parallèlement aux projets des opérateurs privés, les collectivités territoriales peuvent, en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), établir et exploiter sur leurs territoires des infrastructures et des réseaux de communications électroniques FttH. Lors de la réunion plénière du groupe d'échange entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) de décembre 2011, l'ARCEP a annoncé avoir recensé 31 projets et un total de 1,5 million de prises en cours de déploiement. Par ailleurs, au 31 décembre 2011, le nombre de prises éligibles au FttH et construites dans le cadre de réseaux d'initiative publique s'élève à 183 500, soit 12,4 % du total des prises éligibles à cette date sur l'ensemble du territoire. Le conseil général de la Lozère a finalisé un schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) en juillet 2010. Une expérimentation de déploiement très haut débit a eu lieu au cours du premier semestre 2011 dans le cadre du programme national « très haut débit » à Aumont-Aubrac.