Réponse publiée le 4 décembre 2012

La France a une grande tradition maritime et dispose d'un patrimoine de navires anciens très important. Ces navires traditionnels qui suscitent un grand intérêt de la part du public, disposent d'un cadre légal leur permettant de naviguer, voire de transporter des passagers, en tant que navire de plaisance traditionnel. Ces navires traditionnels sont définis en application de la directive européenne du 16 juin 1994, qui les exclut de l'application des règles de sécurité des bateaux de plaisance mis sur le marché, comme étant les navires « originaux, et leurs copies individuelles, de bateaux anciens conçus avant 1950, reconstruits essentiellement avec les matériaux d'origine et désignés comme tels par leur constructeur ». L'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, a publié un règlement de sécurité spécifique, la division 244, pour permettre la navigation de ces navires. Cette division intègre également comme navire traditionnel « les navires d'une longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, conçus avant 1965, qu'il s'agisse de constructions d'époque en état ou restaurées, ou les répliques neuves de celles-ci ». En outre, certains navires anciens peuvent obtenir le label « bateau d'intérêt patrimonial » qui leur permet de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation pour une durée de cinq ans renouvelable.