Réponse publiée le 13 mai 2014

Dans certains pays, dont les Etats-Unis, la validité des permis de conduire délivrés aux étrangers est effectivement limitée à la durée du séjour du titulaire sur le territoire de l'Etat de délivrance. Par conséquent, lorsque l'usager revient s'installer en France, la validité de son permis de conduire a nécessairement expiré. L'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, prévoit cette situation particulière. Conformément à son article 5. I. B, l'exigence que le titre présenté à l'échange soit en cours de validité est levée dès lors qu'il s'agit d'un titre « dont la validité est subordonnée par l'Etat qui l'a délivré aux droits au séjour » du titulaire sur le territoire de cet Etat. Ainsi, un usager qui, au cours d'un long séjour aux Etats-Unis, a obtenu un permis américain dont la validité est limitée à la durée de son visa, peut néanmoins - s'il s'agit d'un permis délivré par un Etat avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis de conduire - demander à son retour en France l'échange de son permis américain contre un titre français, même si le permis présenté est périmé. Dans ce cas, les services préfectoraux s'assurent de la concordance des dates de validité du permis de conduire présenté à l'échange et du titre de séjour correspondant. Les autres conditions de l'échange s'appliquent normalement, notamment la nécessité de solliciter l'échange dans un délai d'un an suivant la réinstallation en France. Pour autant, cette disposition s'applique à l'échange, et non à la reconnaissance des titres étrangers. Les permis américains périmés peuvent, sous certaines conditions, être échangés, mais n'autorisent en aucun cas à conduire sur le territoire national ; seuls les titres en cours de validité le permettent.