Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour la filière horticole. En effet, le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au secteur de l'horticulture est passé de 7 % à 10 %. Cette augmentation aura des conséquences directes sur de très nombreuses entreprises et de nombreux emplois, alors que le secteur n'est pas épargné par la crise, en 2012, le volume de consommation de produits horticoles a baissé de 9,2 %. L'horticulture représente un secteur d'avenir avec près de 25 000 emplois dont 63 % de CDI et génère plus de 160 000 emplois indirects (paysagistes, jardineries, fleuristes...). Ainsi, en complément du pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir ce secteur d'activité.